Les consultations en télémédecine bientôt remboursées par la sécurité sociale

Santé

L’Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent jeudi 18 janvier une négociation sur la télémédecine, que le gouvernement a décidé d’ajouter à la liste des actes remboursés par la sécurité sociale au niveau national, après des années d’expérimentations locales.

Leur première consultation ne se fera pas à distance : pour discuter télémédecine, les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, FMF, SML, MG France, Le Bloc) ont rendez-vous jeudi 18 janvier à 17h00 au siège parisien de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Son directeur, Nicolas Revel, connaît sa feuille de route depuis fin novembre : la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lui a demandé « d’inscrire la télémédecine dans le droit commun », comme le prévoit le premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat.

La négociation doit donc fixer les modalités pratiques et les tarifs de la téléconsultation (un examen médical par visioconférence) et de la télé-expertise (une demande d’avis entre praticiens). Les discussions ne porteront en revanche pas sur la télésurveillance, utilisée pour le suivi des malades chroniques.

Le gouvernement mise principalement sur le développement de la téléconsultation, érigée en pilier de son plan de lutte contre les déserts médicaux. Ses prédictions budgétaires tablent sur 500 000 actes en 2019, un million en 2020, puis 1,3 million en 2021.

L’ambition peut paraître modeste, mais le pari est loin d’être gagné : moins de 260 000 actes de télémédecine – de toutes sortes – ont été réalisés en 2015, selon la Cour des comptes.

Plus embarrassant, l’institution estimait en septembre que, depuis la première téléconsultation entre les hôpitaux de Toulouse et de Rodez en 1989, les « multiples expérimentations engagées sans ordre ni méthode » n’ont « débouché que sur des résultats très modestes ».

Pour faire mieux, le gouvernement a choisi de s’appuyer sur les médecins libéraux, dont les syndicats ont déjà commencé à faire monter les enchères.

Le juste prix

Le président du SML, Philippe Vermesch, réclame ainsi « une rémunération réellement incitative pour les actes », ainsi « qu’un forfait pour financer les équipements » technologiques et une formation « offerte » pour apprendre à s’en servir.

« Un avis ponctuel et court doit être valorisé au minimum sur le tarif de la consultation de base », soit 25 euros, voire davantage « pour un examen approfondi sur la base d’un dossier complet », estime son homologue de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, qui demande également « des aides à l’équipement et à la formation ».

Du côté des médecins généralistes, MG France revendique la prise en compte du « téléconseil », c’est-à-dire des « coups de fil » passés « au quotidien  » à leurs patients, selon le président du syndicat Jacques Battistoni, qui veut aussi être « rémunéré au même niveau » que les spécialistes pour la télé-expertise.

La réunion de jeudi 18 janvier sera l’occasion pour chacun de « formuler ses convictions et ses principes », prévoit M. Revel, qui entend pour sa part « poser quelques éléments de repères » et avancer « de premiers éléments sur des pistes de rémunération ».

« Une téléconsultation a vocation à être rémunérée comme une consultation classique », affirme le directeur de l’Assurance maladie à l’AFP, qui considère par ailleurs que la télémédecine « doit s’inscrire dans un parcours coordonné » et il sera pour cette raison « attentif à ce que la place du médecin traitant soit respectée ».

Des positions conformes aux recommandations de Mme Buzyn, qui avait toutefois ouvert la porte à des « incitations spécifiques » pour certains médecins et à des actes en situation d’urgence.

Les participants ne partiront pas d’une feuille blanche, puisque le développement de la télémédecine dans les maisons de retraite (Ehpad) a fait l’objet d’un avenant à la convention médicale début 2017.

Pour cette nouvelle négociation, « je me donne trois mois », indique M. Revel, qui envisage une entrée en vigueur « entre l’été et la fin de l’année ».

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