Le Développement professionnel continu (DPC) est-il en train de dérailler ? Dans tous les cas de figure, les signaux d’alarme ont été nombreux ces dix derniers jours. Même si, fort heureusement, les textes d’application continuent d’être publiés, avec un certain retard. Ainsi, l’un des derniers textes attendus pour l’évaluation des organismes de DPC a été publié sous forme d’un arrêté dans le Journal officiel (JO) du 26 juillet 2013. Il était attendu depuis février dernier.
L’indépendance financière, critère essentiel
Cet arrêté enjoint les commissions scientifiques indépendantes, ainsi que la commission scientifique du haut conseil des professions paramédicales à évaluer les organismes de développement professionnel continu (DPC), en prenant en compte le dossier d’évaluation annexé à l’arrêté. Parmi les critères primordiaux d’évaluation de ces organismes figure en première position l’indépendance financière. La grille d’évaluation comporte trois rubriques : capacité scientifique, capacité pédagogique de l’organisme de DPC, indépendance financière.
Les programmes de DPC doivent obligatoirement se conformer aux méthodes de DPC établies par la Haute autorité de santé (HAS), et adopter une orientation nationale ou régionale, définies par décret. Les organismes qui n’auraient pas été agréés pourraient déposer une nouvelle demande d’évaluation dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la première évaluation. Les organismes qui auraient reçu une évaluation favorable feront l’objet d’une nouvelle évaluation dans un délai de deux ans. Du fait de la publication tardive de cet arrêté, une nouvelle période d’enregistrement pour les organismes DPC a été instituée, qui s’achève le 5 août prochain.
Des remboursements aux médecins annoncés « sous peu »
La publication de cet arrêté mettra-t-elle du baume au cœur aux organismes de DPC qui s’étaient plaints, récemment, de blocages administratifs dans le versement des indemnisations DPC aux professionnels de santé ? L’association de formation MG Form et le syndicat de généralistes MG France avaient, en effet, fait paraître un communiqué pour dénoncer « le blocage de l’indemnisation des participants aux séminaires de développement professionnel continu ». En effet, l’organisme de gestion du DPC avait prétexté qu’il n’était pas en mesure, techniquement parlant, de régler ces forfaits DPC avant le mois de septembre prochain.
« Pour MG Form, c’était environ 1 500 médecins qui n’ont pas reçu le remboursement de leurs forfaits DPC », explique le Dr Jean-Claude Soulary, président de MG Form. Il y aurait quelque 6 000 médecins en France qui se seraient engagés cette année dans une formation en DPC, et qui n’auraient donc pas été dédommagés, ajoute le Dr Claude Leicher, président de MG France. Selon l’Organisme de Gestion du DPC, 12 414 médecins différents ont déjà achevé un programme de DPC à la fin du premier semestre. « Nous avons reçu l’assurance du ministère que l’OGDPC allait régler ces forfaits DPC à ces milliers de médecins, sans compter les autres professionnels de santé, incessamment sous peu, et de manière dérogatoire », ajoute le Dr Leicher.
Une mission IGAS lancée sur la question
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a également fait entendre ses récriminations au sujet du développement professionnel continu (DPC). Lors d’une visite de la ministre à l’hôpital privé de Trappes le 22 juillet dernier, elle s’est plaint de l’absence de financement du DPC des paramédicaux. En effet, selon la FHP, le montant de l’enveloppe globale de DPC pour l’ensemble des personnels, soit 90 millions d’euros, correspond au seul montant estimé de l’enveloppe DPC pour les paramédicaux…
Pour lever toute hypothèque sur la mise en place du DPC, la ministre a décidé de lancer une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la question. Alors même que les professionnels de santé attendent encore le dernier texte d’application du DPC, qui concerne l’attestation de DPC. Et que le questionnaire d’évaluation à remplir par les professionnels de santé après leur formation DPC n’est toujours pas en ligne sur le site de l’OGDPC…
Jean-Bernard Gervais
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