Les dépenses de santé « maîtrisées seulement en apparence »

Santé

Les dépenses de santé ont été « mieux maîtrisées, mais seulement en apparence » en 2013, a souligné mardi 16 septembre la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale.

Pour 2013, le gouvernement s’était félicité de mieux maîtriser ces dépenses, qui avaient été inférieures de 1,4 milliard d’euros aux prévisions, bien qu’en augmentation par rapport à 2012, un niveau jamais atteint. Le montant des dépenses a ainsi atteint 174 milliards d’euros contre un objectif voté de 175,4 milliards.

Chaque année, le gouvernement fixe dans le budget de la Sécurité sociale un objectif pour les dépenses d’assurance maladie (Ondam), visant à limiter la progression de ces dépenses, qui augmentent naturellement en raison du vieillissement de la population et des nouvelles pathologies.

Mais selon la Cour des comptes, l’ampleur de cette « sous-exécution masque la poursuite de la hausse de la dépense d’assurance maladie sans doute autant, voire un peu plus rapide en 2013 qu’en 2012 ».

Le taux de progression de l’Ondam s’établit ainsi provisoirement à 2,4 % en 2013, comme celui annoncé en 2012, ce qui « traduit un coup d’arrêt dans le ralentissement des dépenses constaté ces dernières années ».

La Cour relève d’ailleurs que les dépenses d’assurance maladie ont augmenté deux fois plus vite en 2013 que le PIB en valeur.

Pour les sages, ces dépenses sont « mieux maîtrisées mais seulement en apparence » : la sous-exécution s’explique « non pas par des économies supplémentaires » mais par la construction même de l’Ondam.

La Cour liste plusieurs recommandations pour modifier cet outil dont le mode de calcul contribue à surévaluer les estimations de dépenses.
 

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