Les missions des directeurs des délégations départementales des ARS

« Chaque délégation départementale de l’agence régionale de santé est dirigée par un directeur départemental placé sous l’autorité hiérarchique du directeur général de l’agence régionale de santé », rappelle l’article 1 d’un décret du 1^er août 2026 (publié au Journal officiel du 2 août 2026) pris en application de l’article L. 1432-1 du Code de la santé publique (CSP).

Le rôle des directeurs des délégations départementales

Le directeur départemental est désormais nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, sur proposition du directeur général de l’ARS, après avis du préfet du département, stipule le décret. Pour la première fois, ce texte énumère précisément les missions de ces directeurs implantés dans chaque département.

Ainsi, le directeur départemental de l’ARS représente le directeur général de l’agence auprès du préfet de département, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des régimes de base d’assurance maladie, des établissements, services et professionnels relevant des secteurs sanitaire et médico-social, des associations et des représentants des usagers. Il participe à l’élaboration de la politique régionale de santé et veille à son adaptation dans le département, en conformité avec les orientations du projet régional de santé et du plan régional santé environnement.

Le directeur départemental est chargé d’animer la politique régionale de santé, à l’échelle du département, notamment en matière d’accès aux soins de proximité, de santé environnementale et d’offre médico-sociale. À ce titre :

• en concertation avec le préfet de département, il organise le dialogue avec les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• il anime les instances de démocratie en santé, notamment dans le cadre des conseils territoriaux de santé ;
• il participe aux travaux de délimitation des territoires de santé dans le ressort de sa délégation départementale ;
• il coordonne la préparation et la négociation des contrats auxquels l’ARS est partie, en particulier les contrats locaux de santé et les contrats et conventions conclus avec les collectivités territoriales ;
• en lien avec les régimes de base d’assurance maladie, il déploie des projets mobilisant les acteurs du territoire départemental pour améliorer l’accès aux soins et pour lutter contre les déserts médicaux ;
• il met en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé ;
• il promeut les coordinations entre les professionnels de santé hospitaliers, les professionnels de soins de ville et les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que les projets et innovations portés dans le département en matière d’accès aux soins ;
• il participe à la gestion des crises sanitaires.

Enfin, chaque année, le directeur départemental de l’ARS devra présenter au préfet de département le bilan de l’action de l’agence dans le département. En concertation avec ce dernier, il présentera ce bilan au conseil départemental.

Concertation renforcée avec les élus

L’article 2 du décret prévoit la création, dans chaque département, d’un comité de l’accès aux soins de premier recours. Cette instance sera présidée conjointement par le préfet de département, le président du conseil départemental et le directeur départemental de l’ARS. Le comité sera notamment composé du président du conseil régional, du président du conseil départemental, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département et d’au moins cinq maires du département désignés par l’association départementale des maires, ainsi que d’un représentant, au niveau départemental, de chacun des régimes d’assurance maladie.

Le comité de l’accès aux soins de premier recours se réunira sur convocation de ses présidents au moins une fois par an. Le décret vient préciser son rôle.

• Le comité concourt à l’identification des besoins de soins de premier recours au sein du département et à la détermination de l’offre de soins adaptée à ces besoins sur ce territoire.
• Il participe à la mise en œuvre de dispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé et au développement de l’offre de soins de premier recours, en particulier dans le cadre du réseau des structures « France Santé ».
• Il pilote la mise en œuvre du guichet unique départemental d’accompagnement des professionnels de santé.