Les modalités de calcul de l’indemnité d’engagement de service public sont enfin clarifiées.

Santé

Les internes et étudiants ayant signé un contrat d’engagement de service public (CESP) bénéficient d’une allocation dont les modalités de calcul jusqu’à présent peu explicites sont désormais clairement exposées.

Un arrêté précise enfin de façon compréhensible que si le signataire de contrat d’engagement de service public bénéficie d’une allocation, en revanche il s’expose bien en cas de rupture à un régime de pénalités dont le montant peut s’élever jusqu’à 20 000 €.

L’intérêt de ce texte ressort essentiellement de sa forme qui introduit le concept de pénalité alors même que, sur le fond, les montants de l’allocation mensuelle et des sommes à rembourser en cas de rupture demeurent inchangées.

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