Les problèmes d’interopérabilité dans les urgences et leurs conséquences au quotidien

Santé

Deux institutions existent dans le secours à la personne : le SDIS et le SAMU. Si la cohabitation de ces deux structures nécessite que soient parfaitement définis leurs rôles et domaines d’intervention, la non-cohérence des logiciels informatiques impacte leur fonctionnement.

Les différentes structures et leurs rôles

En 2003, une circulaire ministérielle relative à la prise en charge des urgences précisait les missions de ces structures. L’article L6311-1 du code de la santé indique que l’aide médicale urgente « a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leur état » , et que le SAMU, service hospitalier, a pour mission « de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d’urgence. Lorsqu’une situation d’urgence nécessite la mise en œuvre conjointe de moyens médicaux et de moyens de sauvetage, les SAMU joignent leurs moyens à ceux qui sont mis en œuvre par les services d’incendie et de secours (SDIS) ». Dans ce cadre, outre ses moyens propres, le SAMU peut faire intervenir, pour l’accomplissement de ses missions, les moyens des services publics départementaux d’incendie et de secours, et des moyens privés (transporteurs sanitaires privés, médecins et paramédicaux libéraux).

Une structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) peut exister et assurer alors, en permanence, la prise en charge d’un patient dont l’état requiert, de façon urgente, une prise en charge médicale et de réanimation et, le cas échéant, après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé. Elle est composée d’un médecin spécialiste en médecine d’urgence, d’un infirmier et d’un conducteur ambulancier. Le véhicule SMUR est doté d’un matériel de réanimation complet. Cette unité basée à l’hôpital et active 24 heures sur 24 intervient sur demande du SAMU pour assurer la prise en charge, le diagnostic, le traitement et le transport des patients en situation d’urgence médicale.

Les communications radios entre ces structures

La communication radio est essentielle. Un réseau commun dénommé Antares (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours), dans le cadre de l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) définie par le décret du 3 février 2006, a été mis en place. Selon un rapport de juin 2014 établi conjointement par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration (IGA) relatif au référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, au 1er décembre 2013, le déploiement sur ce réseau n’était achevé que pour 67 SDIS et 47 SAMU, auxquels s’ajoutaient 8 SDIS et 16 SAMU en cours de migration. Les durées de basculement sur ce réseau peuvent prendre des années « sur six à huit ans » du fait « de zones d’ombre dans des départements où le réseau est déjà déployé » (zones montagneuses, vallonnées…), de « l’insuffisance de voies radio disponibles pour certains SAMU », d’un « manque de robustesse dans l’alimentation électrique des relais radio » et d’une « capacité jugée insuffisante pour la transmission des données ».

Par ailleurs, les auteurs du rapport signalent que, « contrairement à ce que souhaitaient les auteurs du référentiel », il est fréquent que SDIS et SAMU ne basculent pas simultanément vers le nouveau réseau, « ce qui induit des périodes de fonctionnement complexe pour les services ». Cette interconnexion, lorsqu’elle existe, est bénéfique pour le patient car elle permet aux équipes du SDIS de contacter rapidement le médecin régulateur du SAMU, de tracer les échanges dans un cadre de qualité de la communication, évitant des incompréhensions ou des erreurs, permettant la géolocalisation, le cryptage des échanges…

Les communications entre systèmes informatiques

Si globalement, la phonie est en cours de traitement homogène, il n’en est pas de même pour les systèmes informatiques des SDIS et des SAMU qui sont une « mosaïque de solutions locales, traitées sans souci d’intégration avec un petit nombre d’offreurs » selon les auteurs du rapport, coûteuses et qui ne facilitent pas la communication entre acteurs. Les systèmes sont éclatés, chaque établissement public – SDIS ou SAMU – décidant de ses investissements informatiques « selon sa logique propre, le plus souvent sans réflexion commune avec son partenaire public dans le domaine du secours à personne et de l’aide médicale d’urgence ».

Les conséquences sont lourdes : hétérogénéité fonctionnelle au sein d’un même réseau, interopérabilité non garantie entre SDIS et SAMU, défaut de travail entre départements voisins, absence de communication entre les applications du SAMU et les systèmes d’information hospitaliers… Le manque de coordination entre SDIS et SAMU sur le renouvellement d’applications, la non-connaissance réciproque des changements, les durées excessives de mise en œuvre et la coexistence de deux versions de logiciels au sein d’une même structure « peut entraîner des régressions fonctionnelles pouvant s’avérer néfastes pour la qualité de la prise en charge ». Ce sont la moitié des départements qui sont concernés actuellement par cette non-interopérabilité, réclamée pourtant au fil des circulaires rédigées depuis vingt ans.

Vers une solution logicielle nationale unique ?

La rapport suggère la nécessité « d’optimiser et [de] décloisonner les systèmes d’information existants, tout en menant une réflexion interministérielle sur des projets de systèmes nationaux ». Un projet national d’information des SAMU existe mais n’a pas pris en compte les exigences des SDIS et semble, au niveau du cahier des charges, en régression fonctionnelle à ce qui a pu être développé localement. Si la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU) a bien élaboré un référentiel d’informatisation des urgences, le cadre de l’interopérabilité et des échanges n’est pas abordé en tant que tel.

Le rapport préconise :

  • dans sa recommandation n° 36 : « synchroniser les changements de version logicielle dans les systèmes de traitement des appels des deux services » ;
  • dans sa recommandation n° 30 : « développer la géolocalisation des véhicules des transporteurs sanitaires, partagée avec le SAMU et ouverte en consultation au SDIS » ;
  • dans d’autres propositions, la nécessité de coopération, d’information et d’échanges réciproques entre SAMU et SDIS ;
  • une meilleure coordination entre préfecture et ARS…

La coopération et l’interopérabilité des logiciels entre les deux grandes organisations de secours est une absolue nécessité si l’on veut garantir que les moyens modernes d’intervention mis en œuvre ne soient pas freinés ou rendus inopérants par des systèmes d’information non communicants.
 
DT

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