Les propositions du HCSP pour une meilleure utilisation des bases

Santé

HOSPIMEDIA – L’utilisation des bases de données médico-sociales et économiques nationales pour la santé publique, à des fins de recherche et de surveillance, « se heurte actuellement à des obstacles divers » de nature juridique, principalement, organisationnelle et technique.

HOSPIMEDIA – Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis, sur demande du ministère de la Santé, pour les utiliser « de façon respectueuse des textes ». Il propose en premier lieu d’établir des règles d’ouverture encadrant l’accès des projets aux bases de données nationales. Une gouvernance décentralisée et centralisée est envisagée pour organiser l’accès aux bases, la supervision de la réalisation des demandes et le contrôle de l’utilisation des données. Le haut conseil propose en outre la création d’une plateforme d’interface entre les utilisateurs et les bases de données nationales dont les missions seraient le conseil aux utilisateurs, la transmission des requêtes, la restitution aux utilisateurs…

Le HCSP suggère également d’orienter l’accès à ces données lorsqu’on ne dispose pas du Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) autour de deux possibilités. La première propose un recueil de ce numéro « en clair auprès des personnes ou des professionnels et un transfert à un Centre d’appariement sécurisé (CAS) » et la seconde un recueil par appariement indirect et consultation d’une base contenant les NIR de toute la population. Deux solutions qualifiées de « complémentaires ».

Dans son avis, l’institution rappelle aussi l’importance de développer des mesures de précaution renforcées faisant appel à différentes techniques pour éviter l’identification indirecte des personnes par croisement de données. Le HCSP propose aussi de soutenir et mettre en œuvre le consentement des personnes, de donner les moyens aux organismes contributeurs de données de s’opposer à leur utilisation, d’établir des tarifs correspondant « au moins au coût véritable des données », de géocoder l’adresse des personnes et de mettre en place la correspondance NIR et Identifiant national de santé (INS).

G.T.
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