L’inscription à l’ordre infirmier est obligatoire

Santé

Lors d’une question au Sénat sur l’affiliation à l’ordre des infirmiers, la ministre de la Santé a rappelé qu’elle est obligatoire, même pour les infirmiers hospitaliers. Ceux qui ne cotisent pas risquent d’être poursuivis pour et les établissements de santé concernés pour

L’établissement de santé qui emploie des infirmiers non affiliés à l’ordre national des infirmiers se rend complice d’exercice illégal de la médecine. Tel est l’avertissement lancé, le 31 décembre, par la ministre chargée de la Santé en réponse aux questions parlementaires relatives à la possible exonération des infirmiers hospitaliers de la cotisation obligatoirement due à l’ordre national des infirmiers.

Le sénateur, auteur de la question, a notamment souligné que « 80% des infirmiers exercent en structure de soins ». Selon lui, pour les infirmiers régis par le statut de la fonction publique hospitalière, l’ordre des infirmiers s’ajoute inutilement au fonctionnement de l’établissement public hospitalier : « Beaucoup estiment que le droit de la fonction publique hospitalière offre déjà des garanties d’encadrement de la profession, ce qui rend inutile l’affiliation à un ordre professionnel ». Au vu de ces éléments, il a dès lors demandé à la ministre chargé de la Santé si elle entendait exonérer ces derniers de l’obligation d’affiliation à l’ordre des infirmiers.

Des missions et des règles complémentaires

La ministre a répondu par la négative en insistant sur le caractère obligatoire de l’affiliation, même pour les infirmiers hospitaliers. Elle a rappelé que l’ordre institué par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 a vocation à veiller au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier. Les missions confiées à l’ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n’ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter, afin d’assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l’ensemble de la profession infirmière.

« Tout infirmier qui n’est pas inscrit au tableau de l’ordre est en position d’exercice illégal », a-t-elle précisé. « C’est alors au titre de complicité d’exercice illégal, dû à la non-inscription des infirmiers employés, que l’établissement risque d’être poursuivi ».

Source

Obligation d’affiliation à l’ordre des infirmiers (question et réponse sur le site du Sénat)

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