Des mesures correctrices face au dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie

Santé

Le dépassement de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pourrait atteindre 600 millions d’euros pour 2010. Différentes mesures correctrices devraient permettre de compenser ce dépassement, notamment un nouveau mode de calcul des indemnités journalières.

Dans un courrier du 28 mai 2010, commun à trois ministères (ministère du travail de la solidarité et de la fonction publique, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, ministère de la santé et des sports), la prévision de dépassement de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est annoncée de l’ordre de 600 millions d’euros pour l’année 2010.

Ce dépassement serait dû pour une part importante à une augmentation de l’activité hospitalière. Ce « surdépassement porte sur les établissements de santé où il est imputé à un volume d’actes plus important que prévu, à l’effet de la nouvelle classification des séjours mise en place en mars 2009 et à l’épisode grippal de fin d’année ».

A cette prévision de dépassement est actée une décision de mesures correctrices dont le rendement 2010, estimé à 600 millions euros, viendra compenser la prévision de dépassement :

  • un gel des provisions non engagées à l’hôpital, pour un montant de 135 millions d’euros ;
  • un gel de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), pour un montant de 105 millions d’euros ;
  • des baisses de prix des médicaments supplémentaires, pour un rendement 2010 d’un montant de 100 millions d’euros ;
  • une baisse du prix de l’anesthésie de la chirurgie de la cataracte, pour un rendement 2010 d’un montant de 10 millions euros.

Une dernière mesure de ce plan vise à modifier le calcul actuel des indemnités journalières.
Le courrier précise : « nous avons pris l’engagement de mettre en œuvre la mesure de calcul des indemnités journalières prévue en annexe 9 du PLFSS 2010, pour un rendement 2010 de 70 millions euros ».

Ce nouveau calcul vise ainsi à déterminer la valeur d’une journée d’IJ non plus en divisant le salaire annuel par 360 jours annuels (30 jours x 12) mais par 365. Ceci aura comme conséquence de minorer le montant des indemnités versées.

Textes de référence

Avis n°8 du comité d’alerte sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Lettre des trois ministères au comité d’alerte

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