Mieux protéger les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Santé

Le gouvernement modifie son projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté, au Conseil des ministres du 26 janvier, une lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, déposé à l’Assemblée nationale le 5 mai dernier. Cette modification apportée au texte vise à instaurer un contrôle juridictionnel du maintien en hospitalisation sans consentement, tirant ainsi la conséquence de la décision rendue, le 26 novembre 2010, par le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi rectifié prévoit, désormais, l’intervention du juge des libertés et de la détention pour maintenir une personne en hospitalisation complète sans son consentement au-delà de 15 jours, que cette hospitalisation soit consécutive à son entrée dans le dispositif de soins sans consentement ou qu’elle intervienne après une modification de la forme de sa prise en charge. La réforme, qui concerne près de 70 000 patients par an, doit entrer en vigueur le 1er août 2011.

Parallèlement, le président de la République a demandé au ministre de la Santé d’engager, avec les acteurs du secteur, notamment les usagers et leur famille, l’élaboration d’un plan pluriannuel de prévention et d’accompagnement des personnes souffrant de troubles mentaux.

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum