Mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Santé

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a diffusé le 17 mai une circulaire fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Cette circulaire indique, entre autres, qu’à la fin de l’année 2012, les établissements de rattachement des agents attributaires des heures mutualisées ont transmis à l’agence régionale de santé le nombre d’heures utilisées par ces agents. Au vu de ces informations, l’ARS a notifié à chaque établissement de moins de 500 agents dans lequel les crédits d’heures reportés avaient été décelés, le montant de la compensation financière due.

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l’exercice 2012 est fixé à 17,05 euros.

Texte de référence :

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