PLFSS 2013 : vers une modernisation du système de santé

Santé

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 a été présenté le 10 octobre dernier. Consciente des changements qui s’opèrent dans le secteur depuis quelques années, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’oriente vers une modernisation du système de soins.

Une progression de l’ONDAM de 2,7 %

Présenté en conseil des ministres le 10 octobre dernier, le PLFSS 2013 fait de la santé l’une de ses priorités, avec un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) augmenté de 2,7 % par rapport à 2012. Résultat, 4,6 milliards d’euros supplémentaires seront attribués au système de soins, ainsi répartis :

  • 2 milliards d’euros pour les soins de ville (+ 2,6 %) ;
  • 1,9 milliard d’euros pour l’hôpital (+ 2,6 %) ;
  • 650 millions d’euros pour le secteur social (+ 4 %).

Cette progression de l’ONDAM devrait également permettre d’investir dans de nouvelles pratiques. En ce qui concerne le secteur hospitalier, une économie de 657 millions d’euros devrait être réalisée, qui aurait pour conséquence l’amélioration de la pertinence des actes, le développement de la chirurgie ambulatoire et l’optimisation des achats.

Par ailleurs, d’autres économies seront faites dans le domaine du médicament. Selon un communiqué du gouvernement, elles devraient s’élever à environ 1 milliard d’euros, dont 15O millions d’euros dans le secteur hospitalier. « Elles passeront par des baisses de tarif sur les médicaments princeps et les dispositifs médicaux, mais aussi les génériques, comme le justifie une comparaison avec les prix observés dans d’autres pays », précise le document, et « plusieurs mesures législatives complèteront cet effort tarifaire afin d’améliorer la régulation du secteur. »

Une réorganisation du système de santé autour du patient

Outre ces économies et améliorations, la ministre de la Santé souhaite réorganiser le système de santé français autour du patient. En effet, trois changements majeurs sont apparus dans le secteur :

  1. la recrudescence des pathologies chroniques et des maladies liées au vieillissement,
  2. la carrière des professionnels de la santé, plus attachés à la qualité, à l’efficience et au travail en équipe,
  3. et enfin, la condition des patients, qui désirent plus qu’auparavant être pris en charge à domicile ou en proximité. Le PLFSS 2013 compte ainsi renforcer le rôle de l’hôpital public, tout en posant les principes d’une nouvelle médecine de proximité. Concrètement, cette lutte contre les déserts médicaux passera par les « praticiens territoriaux de médecine générale », qui seront au nombre de 200 dès 2013 et dont le rôle sera de soutenir les médecins déjà en place.

Le PLFSS 2013 prévoit aussi la suppression de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé. Objectifs, « reconnaître les spécificités des charges et des obligations des établissements publics de santé et réintroduire dans la loi la notion de service public hospitalier », indique le document.

Enfin, un parcours de soins pour les personnes âgées sera mis en place, en décloisonnant les différentes structures de prise en charge : ville, hôpital et établissements médico-sociaux. « Cette organisation permettra, selon le ministère de la Santé, d’adapter le système de financement des soins, et apportera aux patients une meilleure lisibilité de leur suivi médical : le bon soin, au bon endroit, et au juste coût. »

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