Politique de santé : L’accès des observatoires aux données du SNIIRAM devrait être facilité

Santé

HOSPIMEDIA – André Ochoa, directeur de l’Observatoire régional de santé (ORS) d’Aquitaine, revient pour Hospimedia sur les temps forts du 13e congrès national des ORS qui s’est déroulé les 4 et 5 avril à Bordeaux.

Les réflexions de ces deux jours ont notamment porté sur le recueil de l’information, son analyse et la façon dont elle est délivrées aux décideurs des politiques de santé. Il ressort de certaines interventions, notamment de représentants des ARS, la nécessité pour les ORS d’aller plus loin dans l’accompagnement de la décision, rapporte-t-il. Suite à son intervention à Bordeaux, Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées, a de son côté indiqué sur son compte Twitter que les observatoires de santé étaient au cœur de la stratégie nationale de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, mais aussi de la politique de l’âge.

Par ailleurs, un meilleur accès pour les ORS aux données de santé et notamment à celles du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) a été évoqué par Christian Barbusiaux, président de l’Institut des données de santé (IDS) qui a « annoncé la publication en septembre prochain d’un arrêté qui devrait faciliter les choses pour les observatoires », signale André Ochoa. Un arrêté publié cet été avait déjà élargi la liste des personnes autorisées à effectuer des recherches via le SNIIRAM.

À la question : quelle est la place aujourd’hui des ORS ?, André Ochoa a souhaité distinguer deux niveaux : le national et le régional. La Fédération nationale des ORS (FNORS) se caractérise, selon lui, par la diversité de ses partenariats. Outre sa convention pluriannuelle avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé (qui doit être de nouveau signée cette année), la FNORS mène un travail avec le ministère des Sports sur le dopage avec 6 ORS. La FNORS travaille également avec l’Institut national du Cancer (INCA) dans le cadre d’appels d’offres ou de programmes d’actions communes. Parmi les commanditaires de la FNORS se trouvent aussi la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), l’Institut national de veille sanitaire (INVS) ou encore des laboratoires pharmaceutiques.

En région, il n’y a pas de règle. Toutefois, tous les ORS semblent travailler avec les ARS à des niveaux différents. Une quinzaine d’ORS collaborent en priorité avec les Conseils régionaux, d’autres ont plutôt développé des relations avec les Conseils généraux. La majorité des ORS (sauf deux : l’ORS Île-de-France et la Guyane) ont aujourd’hui un statut associatif. Globalement, ils comptabilisent 270 équivalents temps pleins (pour 26 ORS) employant chacun de 4 à une vingtaine de personnes. Leur avenir passe, selon André Ochoa nécessairement par une meilleure mutualisation de leurs compétences et peut-être aussi la recherche d’un nouveau modèle statutaire. Le modèle associatif est compliqué pour les ORS qui sont perçus comme des organismes subventionnés, ajoute-t-il.

Lydie Watremetz
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