Proposition de tarification incitative à l’activité

Santé

HOSPIMEDIA – Introduite en France depuis 2005, la Tarification à l’activité (T2A) présente des « résultats mitigés », souligne Zeynep Or, directrice de recherche à l’Institut de recherche en économie de la santé (IRDES) lors d’un séminaire organisé mardi sur le sujet. Le système est complexe en France avec 2 318 Groupes homogènes de malades (GHM), soit un système de classification dur à piloter et peu lisible.

HOSPIMEDIA  – À la question quelque peu provocatrice thème du séminaire, à savoir « Faut-il tuer la T2A à l’hôpital ? », l’économiste a opposé une évaluation comparative du modèle français pour justifier sa réponse négative (cf. travaux du projet européen EuroDRG). Elle estime tout de même nécessaire de faire évoluer la T2A et propose pour cela trois améliorations :

  • Afficher plus de transparence d’abord, en s’appuyant sur un recueil d’information détaillé des coûts et de la qualité des soins. Pourquoi les données de coûts des établissements publics en France sont-elles classées « top secret », s’est-elle interrogée, constatant à regret leur difficulté d’accès dans le cadre de ses recherches. En outre, « aujourd’hui, nous n’avons pas une base de données très fiable des coûts. On ne sait ni comment ils sont calculés ni ajustés ». Ce qui a pour conséquence de déconnecter de plus en plus les tarifs des coûts.
  • Une approche moins macro-économique et plus contractuelle est par ailleurs suggérée afin de donner aux établissements des signaux clairs. La régulation prix-volume sur le principe de maîtrise globale des dépenses par objectif national (ONDAM) choisie en France ne tient en effet pas compte de l’effort individuel de chaque établissement, ne distingue pas les différentes activités produites, et n’offre pas aux hôpitaux de visibilité sur leur avenir budgétaire.
  • Et enfin d’imaginer une « tarification incitative » qui intègre qualité et efficience dans les tarifs et paiements en accord avec des objectifs locaux. Il s’agit d’utiliser les tarifs pour changer les comportements tout en ne mettant pas en danger la capacité du système à fournir des soins complexes, équitables et de qualité, insiste Zeynep Or. L’économiste souligne par exemple le système anglais qui offre un paiement supplémentaire (jusqu’à 1,5 % de bonus) aux établissements dont les objectifs locaux de qualité sont atteints, ou qui ajuste les tarifs pour encourager les pratiques efficientes (Best practice tarifs). Autre illustration avec les États-Unis qui ne financent pas les établissements en cas de non qualité (sept critères prédéfinis) ou ceux ne fournissant pas leurs indicateurs de qualité.

P.H.

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