Psychiatrie : Certains patients sont injustement maintenus en UMD jusqu’à plusieurs années, alerte le CGLPL

Santé

Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), regrette dans un avis rendu public ce 5 février au Journal officiel (JO) que des séjours en unités pour malades difficiles (UMD) restent injustifiés notamment en raison de procédures de sortie restant lettre morte.

Au vu des visites effectuées au sein de 9 unités pour malades difficiles (UMD) (il en existe 10 aujourd’hui en France) et des 80 saisines individuelles qu’il a reçues majoritairement de patients sur le conseil de leur psychiatre mais aussi de psychiatres eux-mêmes, le contrôleur a en effet constaté, qu’à défaut d’une « autorité en mesure de déterminer et d’imposer l’établissement devant accueillir le patient à sa sortie de l’UMD » lorsqu’ARS et UMD ne parviennent pas à trouver un établissement d’accueil, certains patients sont maintenus en UMD, « sans aucune justification médicale, pendant plusieurs mois, voire plusieurs années ».

« Ce maintien injustifié porte atteinte aux droits du patient à plusieurs égards », rappelle-il alors, évoquant éloignement familial, respect de la vie familiale, chance de réintégration… Et cette situation de compromettre l’intégration d’autres patients, présentant quant à eux un réel danger pour autrui mais demeurant hospitalisés pour leur part en service ordinaire de psychiatrie générale, faute de places en UMD.

Dès lors, Jean-Marie Delarue ne réclame pas une révolution mais simplement aux pouvoirs publics, par voie de circulaire, de rappeler que « l’arrêté du préfet mettant fin au séjour en UMD doit être suivi simultanément de l’arrêté du préfet de département de l’établissement d’origine réadmettant le malade dans ce dernier ». Il demande également la définition d’une procédure « permettant à l’ARS compétente et dûment saisie en temps utile par la direction de l’UMD, le soin de déterminer sans délai, en cas de doute, l’établissement de retour ».

Depuis 2008, le CGLPL a mené 19 enquêtes sur place. À compter de mars 2011, il a alerté le ministère de la Santé à 5 reprises. Mais jusqu’ici, ses avis sont restés sans réponses.

Pia Hémery
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