Quel est le rôle de l’ASN en matière de radioprotection ?

Santé

Carole Rousse est adjointe au directeur des rayonnements ionisants et de la santé à l’Autorité de sûreté nucléaire. Pour Weka, elle fait le point sur ses missions en matière de radiologie.

Weka.fr : Quel est le rôle exact de l’Autorité de sûreté nucléaire en matière de radioprotection ?

Carole Rousse : L’ASN a une mission de contrôle des activités nucléaires, c’est-à-dire de tout ce qui utilise les rayonnements ionisants : les centrales nucléaires bien évidemment, mais aussi le domaine de la recherche, de l’industrie et du médical, qui comprend la radiothérapie, les scanners, la médecine nucléaire, la radiologie, etc. Notre rôle est de contrôler la bonne application de la réglementation.

Weka.fr : Pouvez-vous préciser ?

Carole Rousse : Dès lors que vous utilisez des rayonnements ionisants avec des enjeux forts comme en radiothérapie par exemple, vous devez demander une autorisation. L’ASN instruit les dossiers avant de délivrer cette autorisation, sous un certain nombre de conditions. Elle va, par exemple, vérifier que l’installation respecte certaines règles d’aménagement, mais aussi que des zones réglementées, dont l’accès est limité à certains travailleurs formés spécifiquement, soient bien mises en place.

Concernant les travailleurs, un certain nombre d’exigences sont examinées comme le suivi dosimétrique. Deux personnes-clés interviennent dans le domaine de la radioprotection : la personne compétente en radioprotection (PCR) pour les travailleurs, la personne spécialisée en physique médicale (PSRPM) pour les patients. Cette dernière doit, par exemple être présente pendant toute la durée de délivrance des traitements dans le domaine de la radiothérapie.

Parmi les actions de contrôle figure l’inspection. L’ASN mène ainsi des inspections permettant de vérifier que la réglementation, tant pour les patients que pour les travailleurs, est bien appliquée.

Enfin, l’ASN a décidé de mettre en place un système de management de la qualité et de la sécurité en radiothérapie dès 2008 (décision n° 2008-DC-103 de l’ASN). Un certain nombre d’exigences accompagnent cette démarche, parmi lesquelles l’établissement d’une « évaluation des risques a priori », c’est-à-dire avant de démarrer. Vous devez vous demander quels sont les risques encourus à mettre en place ce type de traitements et comment éviter les dysfonctionnements. S’il y en a, l’ASN demande à ce qu’ils soient identifiés, puis analysés en interne. Dès qu’une erreur a été faite, des mesures correctives doivent être appliquées.

Weka.fr : Chaque trimestre, l’Autorité de sûreté nucléaire publie un bilan des événements en radiothérapie. En quoi ce document vous aide-t-il à être plus vigilant ?

Carole Rousse : Dès lors qu’il y a un événement qui entre dans les critères de déclaration, les services ont l’obligation de nous transmettre cette déclaration via un formulaire. Deux mois après, ils doivent nous adresser un compte-rendu d’événement qui permet d’identifier les causes. L’ASN examine l’ensemble de ces comptes-rendus et du coup, est amenée à voir localement ce qui est fait. Ensuite, elle analyse ces déclarations. Des bilans communs dressés avec l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sur les événements qu’on nous déclare, sont disponibles sur le site www.vigie-radiotherapie.fr.

Par ailleurs, il existe un groupe de travail pérenne qui associe l’ensemble des professionnels de la radiothérapie, c’est-à-dire les radiothérapeutes, les physiciens, les manipulateurs, la Haute autorité de santé (HAS), l’ANSM lorsqu’il y a des questions de matériovigilance et l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN). L’ASN leur expose ces événements et on arrive à avoir des typologies d’événements. En partant de cette base, des recommandations sont émises aux services sous forme de bulletin. À ce jour, trois bulletins sur la sécurité des patients sont parus. On s’est aperçu par exemple que l’on a entre 10 et 12 % d’erreurs d’identification de patients. Ensuite, on a vu que la majeure partie des événements déclarés concerne des erreurs de positionnement de patients.

Face à cela, on a fait un bulletin qui traite de la première séance, dite « la séance de mise en place ». Lorsque celle-ci est très bien faite, on s’est rendu compte qu’on évitait tous les problèmes derrière.

Weka.fr : Enfin, le procès des « surirradés d’Épinal » s’est ouvert le 24 septembre dernier. Quelle est la position de l’Autorité de sûreté nucléaire à ce sujet ?

Carole Rousse : L’ASN n’a pas de position à avoir vis-à-vis d’une affaire qui est en justice, elle n’a pas à se prononcer sur ce jugement. Tout ce que je peux dire c’est que l’affaire d’Epinal a été gravissime.

Elle a bien évidemment conduit le ministère de la Santé à adopter un vaste plan national en 2008, auquel l’ASN a contribué en mettant en place un certain nombre d’actions : la mise en place d’un système d’assurance qualité dans les services, la création d’un système de déclarations d’événements, l’élaboration d’une échelle de communication pour faciliter la compréhension de ces événements, en collaboration avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), la réalisation d’inspections annuelles des services de radiothérapie.

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