Quelle est la responsabilité du chef de l’équipe médicale ?

Santé

« L’exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et actes » (article R. 4127-69 du CSP.). Ainsi énoncée, la responsabilité personnelle du praticien paraît simple, presque une évidence. Mais cette affirmation ne correspond que partiellement à la réalité juridique, en particulier s’il s’agit d’indemniser le patient.

Le médecin est-il toujours responsable ?

Sauf exceptions, le médecin qui agit en tant que salarié d’un établissement public ou privé n’engage pas sa responsabilité personnelle à l’égard de la victime, client ou usager de l’établissement de santé. Il ne saurait donc être responsable des fautes commises par une personne de son équipe.

S’il agit hors de tout contrat de travail, à l’inverse, le médecin est pleinement responsable de ses actes. Il endosse, en outre, une responsabilité du fait d’autrui chaque fois qu’une faute est commise par un membre de son équipe, auxiliaire paramédical ou confrère.

La responsabilité du fait du personnel paramédical

Lorsqu’un médecin exerce son art à titre indépendant au sein d’un établissement, celui-ci met à sa disposition un personnel paramédical. Au cours du travail accompli en équipe, le praticien maîtrise l’activité des auxiliaires, l’organise et la contrôle. Il accepte une autorité et doit en assumer les prérogatives autant que les conséquences.

Le principe veut donc que le chef d’équipe soit responsable de ses actes et de ceux réalisés par ses auxiliaires, notamment infirmiers. Les conditions de cette responsabilité du fait d’autrui sont :

  • l’existence réelle du lien de préposition : le personnel doit accomplir des actes requérant le contrôle direct du médecin ou agir sous ses ordres,
  • la commission d’une faute en rapport avec les fonctions du préposé.

La responsabilité des membres de l’équipe médicale

La responsabilité du chef d’équipe de l’équipe médicale se présente en des termes approchants. Traditionnellement, la jurisprudence estime que le patient ayant accordé sa confiance à un seul des membres de l’équipe médicale, en général le chirurgien, ce dernier est seul contractuellement lié au patient, donc seul à répondre des dommages causés.

Le fondement de la responsabilité du chef d’équipe se distingue de l’hypothèse précédente : ici, l’activité des préposés prolonge celle du commettant. Le chef d’équipe est responsable de ses confrères car, aux yeux des tiers, les agissements des seconds apparaissent comme ceux du premier.

Responsabilités partagées ou responsabilité solidaire ?

La solution diffère si le patient a établi des relations avec les membres de l’équipe : dès que la personne donne son consentement à un médecin, un contrat médical naît qui sert de support à la responsabilité du professionnel en cas de dommage. Cette situation peut donner lieu soit à des responsabilités partagées, selon la gravité des fautes, soit à une responsabilité solidaire.

Pour en savoir plus :

Le guide Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé est publié aux éditions Weka.

Posté le par Rédaction Weka

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