Risques professionnels dans le secteur hospitalier: le document unique a 10 ans

Santé

Exigé pour toutes les entreprises, ce document unique (DU) est devenu obligatoire pour les hôpitaux. Il vient de fêter son dixième anniversaire.

Les risques à l’hôpital

L’hôpital, de part sa nature, sa technicité et la diversité de ses métiers, est confronté à de nombreux risques : infectieux, chimiques, physiologiques et physiques. Le risque peut être défini de manière qualitative, trois éléments doivent alors être réunis : le danger, le salarié et le mode d’exposition. Le risque peut également être quantifié,  il s’agit alors de déterminer la probabilité de survenance d’un accident dû à ce risque et ses conséquences. Les objectifs du DU sont de répertorier ces risques, puis de proposer un plan d’actions pour les identifier, les comptabiliser et les résorber.

Identifier les risques et les hiérarchiser

La démarche commence par l’identification des risques existant dans l’hôpital, globalement ou par secteurs, par sections, par unités fonctionnelles. Il faut ensuite les hiérarchiser. La grille d’évaluation peut prendre en compte la gravité du dommage, la fréquence des accidents ou des maladies répertoriées par la médecine du travail, etc. A la démarche de l’évaluation sont associés les représentants des salariés, ceux du CHSCT et le médecin du travail.

Circonscrire les risques

La fiche d’entreprise est établie par le médecin du travail. L’observation du travail réel est indispensable pour finaliser l’identification des risques. Sans forme imposée, le DU doit recenser une liste de risques, la plus exhaustive possible. C’est un outil de gestion, qui contient le plus souvent :

  • L’identification des risques ;
  • Les actions de prévention déjà mises en place ;
  • Le complément de ces actions à mettre en place ;
  • Les dates de leur mise en œuvre ;
  • Les personnes désignées pour le suivi de cette mise en œuvre ;
  • Les moyens alloués ;
  • L’échéance de l’évaluation des apports de ces actions en matière de réduction des risques.

Le plan d’actions

Un plan d’actions est ensuite élaboré, qui sera piloté, suivi et évalué régulièrement. Encore trop souvent l’affaire de spécialistes ou de commissions parfois factices, l’étude du DU et sa mise en œuvre nécessitent une véritable volonté et des moyens dont les hôpitaux ne disposent pas toujours.

Pour aller plus loin
Le guide méthodologique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
L’évaluation des risques professionnels : le document unique

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