RPPS voit le jour pour les pharmaciens des hôpitaux

Santé

Depuis 2003, les quatre ordres initiaux des professions de santé (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) travaillent à définir un répertoire partagé des professionnels de santé dénommé RPPS et un identifiant unique de chaque élément de ces ordres.

Annoncé initialement pour le deuxième semestre 2005, puis pour le premier trimestre 2007, puis courant 2008, le dossier RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) a traversé de nombreuses difficultés. Le recensement des médecins s’est avéré plus difficile que prévu et les bases de données des partenaires ont été longues à mettre en cohérence.

Plusieurs textes de lois ou décrets ont mentionné la nécessité de disposer d’un identifiant unique du médecin. Le fichier Adeli (automatisation des listes) géré par les ordres départementaux devait être remplacé par ce répertoire RPPS. L’identifiant unique du professionnel de santé est une nécessité dans le cadre des travaux de l’ex-groupement d’intérêt public « carte de professionnel de santé » (GIP-CPS, intégré désormais à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé, l’Asip santé). Cet identifiant est exigé par les caisses d’assurance maladie (identification des prescripteurs) qui ne rembourseront plus les ordonnances médicales qui ne comporteraient pas cet identifiant. Le répertoire RPPS est demandé par l’Etat à des fins de contrôle et de connaissance des médecins (démographie, implantation territoriale…).

Les CHU ont été particulièrement incités tout au long de l’année 2009 à recenser leurs médecins et à constituer une base de données des médecins avec le référencement RPPS. Un suivi mensuel a été réalisé et les taux d’exhaustivité de ces données approchaient 98 à 99% fin 2009.

Sages-femmes et chirurgiens-dentistes, les prochains sur la liste

Pour autant, seuls les pharmaciens seront concernés en ce début 2010 par ce RPPS qui subit ainsi un nouveau retard dans sa mise en place. L’ordre des pharmaciens applique à compter du lundi 18 janvier les procédures de « guichet unique » du professionnel pour ses démarches administratives au travers du répertoire RPPS. A cette date, l’Etat, les caisses d’assurance maladie et l’Asip seront raccordés à ce registre géré par l’ordre des pharmaciens pour leur profession. Pratiquement, la responsabilité de connaître tous les docteurs en pharmacie, la tenue à jour des informations relatives à leurs situations professionnelles, aux lieux de résidence, leur mise à jour quotidienne des données incombent à l’ordre des pharmaciens. Celui-ci aura également la responsabilité de la mise en œuvre des procédures de vérification des diplômes.

L’ordre des sages-femmes devrait être prêt à intégrer le répertoire RPPS en mai, les chirurgiens-dentistes en juin et les médecins dans le courant du second semestre. Le RPPS s’étendra par la suite à l’ensemble des professions de santé à ordre.

Texte de référence

Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

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