Santé : un rapport propose que tous les soins sans rendez-vous passent par le 15

Santé

Pour désengorger les urgences, la régulation médicale par téléphone doit être « centralisée sur le 15 » et devenir une condition « obligatoire » au remboursement intégral des soins, estime le député Thomas Mesnier dans un rapport présenté mardi 22 mai.

Et le numéro gagnant est… le 15. Chargé depuis six mois d’une mission sur les « soins non programmés », M. Mesnier préconise d’en faire le « numéro unique de santé » qui permettra une régulation « 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 », à la fois pour les urgences et les consultations sans rendez-vous.

Le 15 aurait ainsi vocation à absorber la « permanence des soins » assurée le soir, la nuit et le weekend par les médecins libéraux et à l’étendre « en journée et en semaine ».

Finis, donc, les numéros à 4 ou 10 chiffres encore utilisés dans un tiers des départements, ou encore le 116 117 créé par le précédent gouvernement et testé sans grand succès depuis l’an dernier dans trois régions.

« Il faut largement simplifier tout ça », a déclaré le député (LREM) de la Charente lors d’une conférence de presse, précisant que sa proposition « laisse à part le 17 et le 18 », car la régulation médicale est un sujet « très différent de la police et des pompiers ».

Changement d’échelle

Le choix du 15 est cependant loin de faire consensus, comme l’ont encore démontré les quatre principaux syndicats de médecins libéraux mardi en réclamant « la mise en application du numéro national unique, le 116 117 (…) seule mesure à même de résoudre le problème de l’engorgement chronique des urgences ».

Quel que soit le numéro d’appel retenu, une régulation médicale exhaustive et en continu « suppose un véritable changement d’échelle », prévient dans son rapport celui qui, jusqu’à son élection, exerçait en tant que médecin urgentiste à Angoulême.

Selon une étude publique de 2013, 43 % des passages aux urgences sont « susceptibles d’être pris en charge par un médecin de ville », ce qui représente potentiellement « 8,6 millions d’appels supplémentaires que la régulation devrait supporter ».

Le « numéro unique » aura donc besoin de renforts : pour traiter 5 millions d’appels en plus, il faudrait en équivalent temps plein 315 médecins régulateurs et 715 assistants de régulation médicale, soit « un surcoût de 96 millions d’euros ».

Cette dépense serait compensée par « les économies attendues » aux urgences, où chaque passage coûte « environ 180 euros » à l’Assurance maladie.

Augmenter les effectifs ne suffira toutefois pas. Il faudra aussi que les opérateurs « disposent d’une information fiable et en temps réel » sur les hôpitaux, maisons de santé et autres cabinets médicaux disponibles sans rendez-vous.

Label contre remboursement

D’où l’idée d’un label, ouvrant droit à des subventions, en contrepartie de « demi-journées dédiées aux soins non programmés », sans dépassement d’honoraires et avec la dispense d’avance de frais (le tiers payant) pour les patients.

Ces structures seraient répertoriées et accessibles au public sur le site internet sante.fr, actuellement « en phase pilote » et qui « doit couvrir le territoire national d’ici mi-2019 ».

Dès lors que les moyens humains et techniques seront mis en place, « une grande campagne de communication » viendra populariser le dispositif.

Pour M. Mesnier, ce futur « numéro unique », une fois mis en place, « doit devenir un élément structurant et obligatoire du parcours de soins », à l’instar du médecin traitant.

Le député juge qu’« il serait légitime », à terme, « d’appliquer une majoration de ticket modérateur » aux personnes se présentant directement aux urgences, c’est-à-dire de diminuer leur remboursement par la Sécurité sociale.

À l’inverse, dans les structures qui auront reçu le label officiel, un praticien pourra « être considéré comme le médecin traitant du patient le consultant », dont les soins seront « remboursés sans pénalité ».

« Si on donne la solution au patient, il est normal qu’on favorise ce parcours », a justifié M. Mesnier en conférence de presse.

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