Le décret n°2010-700 du 25 juin 2010, en application de l’article 43 de la loi HPST, ainsi que la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 modifient le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004.
Pour accéder au troisième cycle des études médicales les étudiants français doivent avoir validé leur deuxième cycle (DCEM). Les étudiants ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et autres Etats de l’Espace économique européen doivent avoir validé une formation médicale de base mentionnée dans la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Des épreuves organisées simultanément dans l’ensemble des interrégions – Des épreuves classantes nationales anonymes permettent une affectation en qualité d’interne.
Disciplines et spécialités – Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé fixe la liste des disciplines et spécialités de troisième cycle des études médicales. Il est à noter que cette liste tient compte désormais des besoins de santé des Français et des progrès de la recherche. Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités et à chaque spécialité correspond un diplôme d’études spécialisées (DESS) ou un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC).
Nombre d’internes à former – Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé détermine chaque année le nombre d’internes à former par spécialité et par subdivision, pour une période de cinq ans. Il s’agit de tenir compte notamment de « la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités et de son évolution au regard des besoins de prise en charge spécialisée. »
Chaque année, un arrêté fixe le nombre d’internes par spécialité et par centre universitaire. Chaque étudiant peut choisir sa discipline ou sa spécialité selon son rang de classement aux épreuves classantes nationales.
Contrat d’engagement de service public – Les étudiants ayant signé un contrat d’engagement de service public choisissent un poste d’interne, selon leur classement, dans une liste établie par spécialité et par subdivision. Celle-ci est dressée en fonction de la situation démographique médicale.
Pré-choix avant la validation du quatrième semestre – Les étudiants effectuent un pré-choix de la spécialité qu’ils souhaitent préparer dans la limite du nombre d’internes à former. Ce pré-choix doit être confirmé ou modifié avant la validation du quatrième semestre en vue d’une inscription définitive.
Formation des internes – Elle s’effectue pendant un ou plusieurs semestres sur des lieux de stages agréés dans les centres hospitaliers universitaires ou auprès de praticiens agréés maîtres de stage pour les internes de médecine générale. Pour poursuivre le troisième cycle des études médicales, l’étudiant doit avoir validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie.
Diplôme d’Etat de docteur en médecine – Le candidat doit avoir soutenu avec succès la thèse et obtenu le diplôme d’études spécialisées.
Les dispositions de la réforme du troisième cycle des études médicales sont applicables à compter du 2 novembre 2010.
Texte de référence
