Une centaine de personnalités (1) – institutionnels, professionnels de santé et usagers – se mobilisent actuellement en faveur de la création d’un Institut de la qualité des soins et de la sécurité des patients (IQS). Ils viennent de signer une déclaration d’intention pour sa fondation. Dans ce texte dont Hospimedia a eu copie, ils expliquent vouloir fédérer les acteurs investis, « à titre personnel ou sous forme organisée », dans la définition, le suivi et l’évaluation d’une politique et d’une stratégie de déploiement de la qualité et de la sécurité des soins, mais aussi dans le développement d’une culture partagée de sécurité et la mise en œuvre de démarches sur le terrain ou au niveau de leur profession. Le tout en promouvant l’interprofessionnalité et la transdisciplinarité : « Parce que par essence, les démarches qualité et de gestion des risques nécessitent de rassembler les professionnels et les disciplines ». Ainsi, cet IQS touchera non seulement les établissements de santé mais aussi les soins primaires et le secteur médico-social. Et il s’ouvrira, au-delà des ingénieurs qualité, à l’ensemble des professions de santé.
Un institut fédérateur indépendant
Le futur institut « se dotera des moyens de garantir l’indépendance scientifique et institutionnelle indispensable à la crédibilité de ses travaux et initiatives », écrivent-ils encore. À cette nouvelle société savante seront assignés des objectifs de formation, de recherche et d’animation. S’agissant de la formation, son action touchera aussi bien la formation initiale (promotion de l’enseignement) que la formation continue (accompagnement), « tant sur le volet cognitif que sur le volet évaluatif, dans le cadre de démarches individuelles et/ou collectives ». Elle organisera en outre une réflexion commune et indépendante, qui étudiera entre autres l’évolution des compétences en la matière. Concernant la recherche, l’IQS envisage de soutenir des travaux techniques spécialisés ou relevant des sciences humaines et sociales. Il mobilisera des équipes de taille critique afin d’identifier les priorités d’action et la réalisation d’études descriptives, organisationnelles et épidémiologiques. Il participera aussi aux appels à projets internationaux, nationaux et régionaux. En termes d’animation, l’institut se fixe comme objectifs de promouvoir une réflexion et des préconisations sur la place de l’usager dans le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins, de contribuer à la coopération et coordination des professionnels, réseaux et sociétés savantes et à favoriser les démarches d’équipes, de parcours, de pertinence des actes…
Des états généraux de la qualité et sécurité des soins dès 2015
Tous les moyens sont bons pour parvenir à ces fins : production d’avis et de préconisations, accompagnement voire financement d’enquêtes et de travaux d’évaluation et de recherche, octroi de prix et bourses, organisation de réunions scientifiques, publication dans les revues internationales, édition d’ouvrages, etc.
Les statuts de l’institut seront déposés dans les prochains jours, explique Philippe Michel, porte-parole du bureau préfigurateur de l’IQS (2). Une assemblée générale constitutive sera alors planifiée très rapidement afin d’engager des actions dès le début de l’année 2015. La première d’entre elles sera d’organiser des états généraux de la qualité et de la sécurité des soins. Ils permettront de fixer des axes stratégiques prioritaires sur une base pluriannuelle.
Pia Hémery
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(1) Parmi les signataires, on trouve entre autres : Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), Monique Cavalier, directrice générale d’ARS Midi-Pyrénées, Philippe Domy, DG du CHRU de Montpellier, Olivier Goëau-Brissonnière, président de la Fédération des spécialités médicales (FSM), Éric Bertrand, président de l’Association française des gestionnaires de risques sanitaires (Afgris), Gilbert Mounier, président de la Société française de gestion des risques en établissements de santé (Sofgres)…
(2) Le comité fondateur de l’Institut comprend quant à lui : Jacques Fabry, Patrice François, Christophe Geisler, Philippe Michel, Bertrand Millat, Leila Moret, Jean Petit et Claude Rambaud.
