Urgences : le « forfait de réorientation » des patients expérimenté pendant deux ans, selon le Journal officiel

Santé

Le « forfait de réorientation », censé désengorger les services d’urgences en incitant financièrement les hôpitaux à rediriger les patients jugés « inadéquats » ou non urgents vers la médecine libérale, va pouvoir être testé pendant deux ans, indique un arrêté paru vendredi 3 janvier 2020 au Journal officiel.

Prévue par le budget de la Sécurité sociale pour 2019, l’expérimentation « est autorisée pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient », expliquent dans ce texte les ministères de la Santé et des Comptes publics.

L’expérimentation devrait concerner « une trentaine de services d’urgences » et démarrer le 1er avril 2020, selon le cahier des charges publié en annexe de l’arrêté. Selon diverses enquêtes, « entre un quart et un tiers des patients » des urgences pourraient, « sans perte de chance, être pris en charge par des praticiens de ville », rappelle cette annexe.

Partant de ce constat, le dispositif vise « 5 à 10 % de patients réorientés » par les urgences en échange d’un forfait de 60 euros par réorientation. Décidée « par un médecin sénior », elle pourra être cependant refusée par le patient.

Autres objectifs affichés : atteindre un minimum de 70 % des consultations réorientées vers la médecine ville qui soient réellement « honorées par les patients », tout en vérifiant que le dispositif « n’a pas d’incidence sur l’état de santé » de ces usagers, et finalement « ralentir, à terme, la progression des passages aux urgences », qui ont doublé en 20 ans (21,4 millions en 2017).

Professionnels libéraux et hospitaliers seront ainsi invités à « travailler de concert » pour garantir au patient réorienté une consultation « à une date compatible avec son état de santé », les « sites de prise de rendez-vous en ligne » devant également être « sollicités ».

Le forfait de 60 euros se substituera pour chaque patient concerné « à tous les autres éléments de rémunération » de l’hôpital mais sans impact sur le niveau de ressources global des urgences, le patient étant par ailleurs « exonéré de reste à charge ».

Les libéraux, quant à eux, ne pourront pas facturer de « majoration d’urgence en plus de la consultation ».

Le coût de ce forfait expérimental est évalué à 5,8 millions d’euros par an. Soit un « surcoût » d’« 1,7 millions d’euros » par rapport à ce que qu’aurait coûté la prise en charge des patients aux urgences.

Le gouvernement a présenté en septembre 2019 un « pacte de refondation des urgences », en réponse à une grève inédite démarrée en mars 2019 et toujours en cours.

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