La circulaire du 2 mars 2011 apporte les premières indications sur l’application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle est notamment adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé en vue de sa mise en œuvre dans l’espace public que constitue l’hôpital. Le directeur de l’établissement, en sa qualité d’autorité de police administrative chargée de maintenir le bon ordre et le fonctionnement régulier du service, sera plus particulièrement responsable des mesures à prendre dans ce domaine. Une phase préalable de sensibilisation, d’information et de pédagogie doit être effectuée (sous forme, notamment, d’affichage). Il sera donc particulièrement opportun, dès à présent, de former les personnels hospitaliers les plus concernés (bureaux des entrées, consultations, agents de sécurité) aux modalités concrètes d’application, et d’organiser sur le plan local l’articulation avec les services de police chargés du constat et de la répression de l’infraction.
Vers l’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Publié le 7 mars 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une circulaire publiée au JO du 3 mars apporte les premières indications sur l’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Un sujet sensible pour les hospitaliers peu enclins, dans leur culture professionnelle, à procéder à de tels exercices !
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