Vers une mise en place rapide des directoires

Santé

Une instruction de la DHOS publiée fin février rappelle les modalités de désignation des membres du directoire. Elle demande aux directeurs d’établissement d’entrer dans le processus de désignation en sollicitant les présidents de commission médicale.

Annie Podeur, directrice de l’Hospitalisation et de l’organisation des soins, vient de diffuser une instruction du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires dans les établissements publics de santé. Cette instruction fait suite aux décrets du 30 décembre 2009 relatifs au président de la commission médicale, du directeur et au directoire (lire l’article).

Elle rappelle les modalités de désignation des membres du directoire, autres que les membres de droit. Le directeur doit saisir le président de la commission médicale afin qu’il élabore une liste de proposition de trois noms pour la désignation des représentants des personnels médicaux (incluant les chirurgiens dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens). Dans les CHU, le directeur de l’UFR (unité de formation et de recherche) médicale est saisi conjointement pour la désignation de ces mêmes personnes ainsi que pour celle du vice-président chargé de la recherche. A défaut de proposition ou en cas de proposition incomplète dans un délai de trente jours, en cas de désaccord sur les propositions, le directeur sollicite à nouveau le président de la commission médicale en vue d’obtenir une nouvelle liste dans les quinze jours. A l’issue de ce délai, le directeur désigne discrétionnairement les membres du directoire.

ERPD et PGFP en concertation avec le directoire

L’instruction du 25 février 2010 enjoint aux directeurs d’établissement d’engager dès à présent la première phase de cette procédure de désignation en sollicitant les présidents de commission médicale (et les directeurs d’UFR médicale). En accélérant ainsi le processus de mise en application de la version 2 de la « nouvelle gouvernance », les pouvoirs publics annoncent :

  • d’une part la publication des décrets sur les conseils de surveillance dans les prochaines semaines (mais il faudra quelques semaines de plus pour que les membres de cette nouvelle assemblée délibérante soient désignés et que le conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration) ;
  • d’autre part, que les états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) et le plan global de financement pluriannuel (PGFP) de l’exercice 2010 soient arrêtés par le directeur après concertation avec le directoire, suivant le transfert de compétences résultant de la loi HPST.

Sans craindre le paradoxe ou les contraintes d’un calendrier un peu bousculé, cette même instruction relève « que la loi prévoit que les compétences attribuées au président du directoire par la loi portant réforme de l’hôpital ne pourront être exercées qu’après désignation des membres du conseil de surveillance ». On peut donc craindre que les documents budgétaires 2010 ne soient élaborés suivant cette nouvelle procédure que plus tardivement, d’autant que cette période va coïncider avec la phase finale de transition entre les agences régionales de l’hospitalisation et les nouvelles agences régionales de santé !

Texte de référence

Instruction n°DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires
des établissements publics de santé

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