L’état d’urgence, un régime d’exception qui s’est installé dans la durée

Sécurité

Le soir du 13 novembre 2015, alors que la France est sous le choc après des attaques qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, le Président François Hollande décrète l’état d’urgence… Un état temporaire et contesté mais pérennisé depuis dans la loi.

C’était la première fois depuis la guerre d’Algérie (1954-1962) que l’état d’urgence était proclamé sur l’ensemble du territoire ; en 2005, Jacques Chirac l’avait proclamé uniquement dans 25 départements à la suite des émeutes dans les banlieues.

Prévu par la loi du 3 avril 1955, « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » ou en cas d’« événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique », l’état d’urgence, qui renforce les pouvoirs de l’autorité administrative, est un régime à part, entre situation normale et état de siège.

L’état d’urgence, instauré dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, a donné aux préfets une série de pouvoirs comme la possibilité d’instaurer un couvre-feu, d’instituer « des zones de protection ou de sécurité », d’ordonner « la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion », ainsi que « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre », la perquisition de domicile jour et  nuit ou encore des assignations à résidence de toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public ».

En principe, l’état d’urgence déclaré par décret en Conseil des ministres ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.

L’état d’urgence décrété en novembre 2015 a été prolongé six fois jusqu’en novembre 2017. Pour le remplacer les parlementaires ont d’abord voté en octobre 2017 la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) puis, en juillet dernier, la loi de prévention du terrorisme qui a entériné notamment les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) pouvant être appliquées à certains détenus condamnés pour terrorisme et ayant purgé leur peine.

Dans le droit commun

L’essentiel des mesures en vigueur grâce à l’état d’urgence est désormais inscrit dans le droit commun.

Parmi les mesures pérennisées figure la technique dite de l’algorithme : un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque.

La loi promulguée le 22 juillet introduit également une réforme de l’accès aux archives publiques et étend les critères de fermeture administrative des lieux de culte, soupçonnés d’être liés à des faits de nature terroriste.

Le déplacement de l’état d’urgence dans le droit commun « entérine le fourvoiement qu’il symbolise », analysait l’avocat Vincent Brengarth dans une tribune publiée par Le Monde en novembre 2017.

« Le déclenchement d’un régime d’exception n’est jamais un blanc-seing : c’est au contraire une habilitation spéciale à faire usage de certains pouvoirs pour répondre à une menace précise. Tout doit donc être fait pour que le cadre de cette habilitation soit strictement respecté, mais sans entraver indûment l’action de l’exécutif », a estimé de son côté Bruno Lasserre, le président du Conseil d’État, en concluant, en juin dernier, le cycle de l’étude annuelle de l’institution consacrée aux états d’urgence.

« Les états d’exception doivent par définition rester exceptionnels », a souligné M. Lasserre.

La France n’est pas sortie de l’état d’urgence. Après « l’état d’urgence terroriste », un état d’urgence sanitaire a été mis en place d’octobre 2020 à juin dernier pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Un régime transitoire est en vigueur jusqu’au 15 novembre imposant notamment le passe sanitaire dans certains lieux publics ou pour l’exercice de certaines professions.

Emmanuel Macron n’a pas exclu son extension au-delà du 15 novembre dans les territoires sous forte pression de l’épidémie de Covid-19.

« En présentant l’état d’urgence comme une solution à la crise, en mettant en avant la persistance de la menace pour justifier son maintien, on diffuse peu à peu l’idée que sortir de l’état d’urgence est impossible tant que la menace persiste. Or le risque zéro n’existe pas et certaines menaces sont par nature pérennes », souligne M. Lasserre qui suggère de sortir « progressivement » de cet état d’exception.

par Alain Jean-Robert

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