BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Création d'un nouveau cadre d'emplois de puéricultrice territoriale

Statut

Publiée le 01/09/14 par

Les décrets n° 2014-923 et n° 2014-925 du 18 août 2014 créent un nouveau cadre d’emplois de puéricultrice territoriale de catégorie A (filière médico-sociale).

Le nouveau cadre d’emplois comprend deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Sont également prévues par les textes, les modalités d’intégration des puéricultrices sédentaires, celles classées en catégorie active bénéficiant d’un droit d’option entre l’intégration ou le maintien dans l’ancien cadre d’emplois placé en voie d’extinction.

Les missions exercées, les modalités de recrutement, de nomination, de titularisation et de formation obligatoire, l’échelonnement indiciaire pour les différents grades et classes ainsi que les possibilités de détachement et d’intégration directe y sont aussi détaillées. Entrée en vigueur le 1er septembre 2014.
 

Textes de référence :

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales

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