BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Une charte pour les sapeurs-pompiers volontaires

Statut

Publiée le 23/10/12 par

Le décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 instaure une charte des sapeurs-pompiers volontaires.

Ce texte approuve la charte du sapeur-pompier volontaire qui doit être signée par tout sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement devant l’autorité de gestion dont il relève. Cette charte rappelle les valeurs du volontariat,  droits et obligations des sapeurs-pompiers volontaires et définit le rôle du réseau associatif qui rassemble cette communauté.
 

Texte de référence : Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire

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