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Actualité

L'Actualité Délégation de paiement

Article
08/01/18 Commande publique

Comment s’apprécie le seuil de délégation de l’assemblée délibérante aux exécutifs locaux ?

Le Code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif local, par délégation de l’assemblée délibérante, de prendre, pour la durée ...
Article
19/07/17 Commande publique

Attention au respect de la délégation accordée à l’exécutif local

Un exécutif local a été chargé par délégation de l'Assemblée délibérante de toutes décisions pour un marché d'un million d'euros maximum. Pourtant le montant cumulé ...
Article
11/02/15 Exécution des marchés

Quel recours pour le sous-traitant en cas de difficultés au cours de la réalisation d’un travail public ?

Le sous-traitant bénéficie d’une certaine protection depuis la loi du 31 décembre 1975.
Article
21/01/15 Exécution des marchés

Le droit à la délégation de paiement du sous-traitant de 2nd rang

De plus en plus de sous-traitants de second rang ou plus font valoir leur droit à la délégation de paiement prévu par la loi du 31 décembre 1975.
Article
22/05/12 Exécution des marchés

Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?

Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la prestation sous-traitée excède le seuil de 600 € TTC. Mais qu'en ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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