Toute l'Actualité Loi ESS
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Administration
26/02/19
Économie sociale et solidaire : 20 territoires français obtiennent le label « French impact »
Vingt territoires français ont obtenu du gouvernement le label "French Impact" dédié au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), et pourront ainsi prétendre plus facilement à des aides ... -
Insertion
03/11/14
Le Mois de l’ESS 2014 est lancé
Le Mois de l'Économie sociale et solidaire (ESS) se tient durant tout novembre.
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Emploi
05/06/14
Économie sociale et solidaire: adoption du projet de loi au Sénat en deuxième lecture
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), dont l'ambition est de donner la possibilité au secteur de créer plusieurs ...
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Insertion
21/02/14
Une nouvelle charte entre l’État, les collectivités territoriales et les associations
Cette charte rénovée d'engagements réciproques entre les trois partenaires reconnaît le rôle essentiel des associations dans la société civile, au service de l'intérêt général.
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Association
18/02/14
Grande cause nationale 2014 : l’APAJH applaudit
Pour l'APAJH, la Grande cause nationale 2014 accordée à l'Engagement associatif consacre la reconnaissance des corps intermédiaires.
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Association
17/02/14
L’Engagement associatif élevé au rang de Grande cause nationale 2014
C'est l'Engagement associatif qui se voit accorder le label Grande cause nationale 2014.
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Emploi
31/01/14
Loi Hamon : s’appuyer sur les réseaux de l’ESS pour développer des emplois
Retour sur la conférence en ligne du 29 janvier 2014 proposée par Weka, et animée par Karine Melzer, responsable depuis 2007 de l'animation du réseau des 25 Chambres Régionales de l'Économie Sociale ...
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Insertion
30/01/14
Projet de loi ESS: Benoît Hamon anticipe des ajouts à l’Assemblée sur le bénévolat
Benoît Hamon a estimé jeudi 30 janvier que son projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, sorti "consolidé" du Sénat, pourrait être enrichi lors de son examen à l'Assemblée nationale, au printemps, ...
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Emploi
20/01/14
Webconférence: s’appuyer sur le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour créer des emplois
Le projet de loi relatif à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été validé au Sénat les 5 et 6 novembre dernier. L'intérêt de l'État, des collectivités territoriales et des institutions pour l'ESS est ...