Toute l'Actualité Schéma de mutualisation
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Intercommunalité
14/08/18
Mutualisation des services : inventer sa propre organisation
Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation. -
Fonction publique
28/12/17
Optimiser la fonction ressources humaines au sein et entre collectivités territoriales
Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines ... -
Management
15/01/16
La mise en œuvre des schémas de mutualisation doit prendre en compte la dimension Ressources humaines
L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d'étape portant sur la prise ...
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Intercommunalité
05/11/15
Les schémas de mutualisation doivent être adoptés avant le 31 décembre
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.
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Intercommunalité
07/07/15
Côte-d’Or et Saône-et-Loire réfléchissent à une mutualisation de services
Les présidents des conseils départementaux de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation ...
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Intercommunalité
19/05/15
Un guide aide les élus à mener un projet de mutualisation
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d'associer les agents et les élus au processus. -
Intercommunalité
12/02/15
Les fonctionnaires territoriaux au cœur de la mutualisation des services
Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.
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Intercommunalité
03/02/15
Un rapport préconise d’assouplir les règles de mutualisation
Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.
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Intercommunalité
22/12/14
Mutualiser, une démarche adaptée à chaque territoire
Les collectivités ne peuvent pas aborder la mutualisation selon une démarche identique. Tout dépend du contexte local : ville-centre importante, taille des différentes communes, équilibre du territoire...
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Intercommunalité
03/11/14
Schémas de mutualisation de services : les dernières évolutions législatives
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Pour ce faire, les élus doivent réaliser un diagnostic territorial de la mutualisation des services et des dépenses ...