Optimiser la fonction ressources humaines au sein et entre collectivités territoriales

Fonction publique

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017 par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).

Le coût total de la fonction ressources humaines pour les collectivités est estimé à environ 1,7 milliard d’euros en 2014, soit 1,3 % de leurs dépenses de fonctionnement et 0,7 % de leurs dépenses totales. Les premières recommandations de la revue de dépenses sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales portent donc sur la nécessité d’établir rapidement des outils d’analyse financière et de pilotage structurel permettant un suivi précis de l’évolution des coûts. La comparaison des coûts apparaît également indispensable dans l’objectif d’évaluer les résultats des mises en œuvre des bonnes pratiques et de contribuer à leur diffusion.

Le rôle central des CDG pour la réalisation d’économie

Il faut conforter les centres de gestion (CDG) auxquels sont affiliés obligatoirement les deux tiers des communes. Ces derniers accomplissent en effet des actes de gestion pour près de la moitié des agents de la fonction publique territoriale. Ils constituent un réseau porteur d’innovation sur un grand nombre de processus de ressources humaines. Ils garantissent par leur coordination et leur expertise une sécurité juridique sur la plupart des opérations de gestion. Il faut encourager le développement de leurs prestations de services communs auxquelles recourent facultativement de plus en plus de collectivités territoriales et de leurs groupements non affiliés.

Il faut aussi profiter de l’élaboration des schémas de mutualisation et de la réforme territoriale pour partager le plus possible la fonction ressources humaines entre collectivités et entre niveaux de collectivités. Cette mutualisation doit s’exercer au sein du réseau des CDG à l’occasion du développement des coordinations régionales et interrégionales et de la mise en place de spécialisation de compétences entre CDG.

La coordination régionale ou interrégionale, qui existe déjà, gagnerait en visibilité, attractivité et importance à agrandir obligatoirement son périmètre, au-delà des champs déjà ouverts par la loi de 2007, aux missions du « socle commun de prestations » prévu par la loi de 2012. Il est proposé d’élargir le socle commun aux champs de la médecine professionnelle et de l’action sociale, voire à d’autres missions fortement sollicitées à titre facultatif. Des économies substantielles seront alors envisageables, telles que l’organisation des concours et examens professionnels de catégorie C, par exemple.

Recentrer le contrôle de légalité, développer le numérique et simplifier les normes

Une attention particulière doit être portée à la question du contrôle de légalité exercé par l’État au titre de ses prérogatives régaliennes. Le contrôle de légalité doit se recentrer sur les sujets les plus sensibles sur la base d’une cartographie des risques régulièrement mise à jour. C’est d’autant plus important que les moyens des préfectures consacrés à cette mission ont eu tendance à se réduire ces dernières années et que, parallèlement, l’expertise des CDG s’est considérablement renforcée. Les CDG sont ainsi devenus progressivement, aussi bien auprès des élus que des agents, les experts de l’application statutaire de la fonction publique territoriale.

Le développement du numérique et les progrès de la dématérialisation permettent d’envisager, par l’industrialisation des processus, des économies substantielles de supports et de moyens de traitement sur l’édition des bulletins de paie ou la gestion de certains dossiers administratifs par exemple. Il faut cependant qu’un travail préalable de standardisation des systèmes d’information soit réalisé afin d’éviter les dispersions et de garantir leur interopérabilité dans le cadre des mutualisations. Il conviendra, par ailleurs, de lever certains freins liés à des obligations réglementaires.

La simplification des normes, des procédures et des contrôles constituerait un véritable gisement et l’un des premiers leviers d’optimisation. C’est vrai dans le domaine médical, dans celui de la mobilité des fonctionnaires, mais aussi dans le domaine de la gestion des instances sociales, voire dans celui de l’emploi des contractuels qui tend à prendre de plus en plus d’importance. Il est également important de clarifier et simplifier les flux financiers entre les CDG et le CNFPT. Cette décision, d’ordre législatif, faciliterait les relations entre ces deux organes de la fonction publique territoriale.

Toutefois ce travail de fond de mutualisation et de numérisation ne pourra porter rapidement ses fruits, que s’il est mis en lumière et amplifié, par une campagne active de promotion auprès de tous les partenaires concernés.

Source : Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales, Revue de dépenses, novembre 2017

 

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