Un guide aide les élus à mener un projet de mutualisation

Intercommunalité

Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d’associer les agents et les élus au processus.

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RH publiques RH territoriales : la mutualisation à l'ordre du jour Voir le dossier

Dans le contexte actuel de diminution des ressources (baisse des dotations…) et de réforme territoriale, les collectivités doivent mutualiser. Facteur d’économies, la mutualisation des services ou des agents permet, aux communes qui ne peuvent pas les financer seules, d’offrir aux citoyens des services publics de qualité. Un guide des bonnes pratiques sur la mutualisation fournit aux communes et aux intercommunalités toutes les clefs pour y parvenir.

Le guide détaille les différentes formes de mutualisation envisageables (mise à disposition, service commun, mise en commun de moyens, groupement de commande…), en fonction du nombre et du type de collectivités concernés. La mutualisation concerne davantage les domaines fonctionnels mais également certains secteurs opérationnels, en cas de transfert de compétence partiel (cf. encadré). Elle est souvent le fait de la ville-centre et de l’EPCI, ce qui renforce les liens entre les équipes municipales et communautaires, et leur donne une culture de travail commune. Il y a alors généralement un organigramme unique.

En tout état de cause, mutualiser requiert une ambition locale commune, portée par un projet politique. Plusieurs étapes doivent prévaloir au projet. Il convient de réaliser un audit RH, de créer un plan de formation, et d’informer les agents en amont. Il faut aussi associer les instances de dialogue social. Un maximum d’élus doivent être associés à la réflexion sur le projet de territoire, qui précise le niveau de service attendu. Il faut en particulier leur montrer que l’EPCI est au service de leurs équipes.

Le guide compare l’impact de différentes formes de mutualisation et fournit des exemples et des simulations dans quatre secteurs : achats, systèmes d’information, accompagnement scolaire, voirie et aménagement.

Ces fiches pratiques ont été réalisées à partir du rapport sur l’évaluation de politique publique concernant les mutualisations dans le bloc communal, présenté fin janvier à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et au président de l’Association des Maires de France (AMF).

 

 

Marie Gasnier

 

– Dans les domaines fonctionnels, 32 % des systèmes d’information et 29 % des marchés publics (y compris le conseil juridique) sont aujourd’hui mutualisés, ainsi que 22 % des achats et des moyens généraux, et 18 % de la communication ou de l’entretien des bâtiments.

– En opérationnel, ce sont les déchets (20 %) et l’assainissement (14 %) qui arrivent en tête.

 

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