Toute l'Actualité Mutualisation des services
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Intercommunalité
14/08/18
Mutualisation des services : inventer sa propre organisation
Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation. -
Management
15/01/16
La mise en œuvre des schémas de mutualisation doit prendre en compte la dimension Ressources humaines
L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d'étape portant sur la prise ...
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Intercommunalité
05/11/15
Les schémas de mutualisation doivent être adoptés avant le 31 décembre
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.
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Intercommunalité
07/07/15
Côte-d’Or et Saône-et-Loire réfléchissent à une mutualisation de services
Les présidents des conseils départementaux de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation ...
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Intercommunalité
19/05/15
Un guide aide les élus à mener un projet de mutualisation
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d'associer les agents et les élus au processus.
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Intercommunalité
12/02/15
Les fonctionnaires territoriaux au cœur de la mutualisation des services
Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.
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Intercommunalité
03/02/15
Un rapport préconise d’assouplir les règles de mutualisation
Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.
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Intercommunalité
23/01/15
Gestion locale : la mutualisation a surtout profité aux services rendus aux habitants
La mise en commun des moyens ou services rendus pratiquée par les communes et intercommunalités, et aujourd'hui plébiscitée pour économiser l'argent public, a conduit jusqu'ici à "une extension des services proposés ...
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Administration
29/01/14
Décentralisation : changement de ton des régions à l’égard du gouvernement
L'Association des régions de France (ARF), jusqu'ici très critique sur les initiatives gouvernementales en matière de décentralisation, a déclaré mercredi 29 janvier avoir "beaucoup d'espoir" dans les nouveaux projets ...
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Fonction publique
07/01/14
Angers : un outil mesure l’impact financier de la mutualisation des services
La ville, le CCAS et la métropole d'Angers ont mutualisé certains services. Le bilan financier, positif ou négatif, est évalué par des outils informatiques conçus en interne.
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