Angers : un outil mesure l’impact financier de la mutualisation des services

Fonction publique

La ville, le CCAS et la métropole d’Angers ont mutualisé certains services. Le bilan financier, positif ou négatif, est évalué par des outils informatiques conçus en interne.

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Offrir un meilleur service à la population et faire des économies d’échelle étaient les deux objectifs de la ville d’Angers, du centre communal d’action sociale (CCAS) et d’Angers Loire Métropole (ALM) en regroupant certains de leurs services (520 agents).

Le conseil de gestion mutualisé a conçu une méthode informatique pour évaluer l’impact financier de la démarche. Pour chaque service et chaque collectivité, les économies ou les surcoûts de la mutualisation sont mesurés par des indicateurs objectifs. L’analyse s’effectue après refacturation liée aux transferts de personnels.

La méthode d’évaluation s’appuie sur un tableur classique où sont intégrées les données du progiciel de ressources humaines (RH). Elle prend en compte l’évolution annuelle des coûts des services liés aux réorganisations, renforts ponctuels, remplacements pour maladie ou maternité…

L’impact financier est simulé en année pleine ; l’écart est expliqué uniquement de manière factuelle, en s’appuyant sur les mouvements et départs de personnel effectifs. Les coûts théoriques du service en fonctionnement normal (RH, locaux, véhicules, informatique) sont comparés à la situation avec ou sans mutualisation, puis calculés en équivalents temps plein.

Un million d’euros économisés

La refacturation entre collectivités implique de recenser toutes les prestations réalisées par un service d’une collectivité au profit d’une autre, ce qui suppose une gestion administrative quotidienne onéreuse. Le dispositif de calcul des remboursements adopté à Angers permet de ventiler la part imputable à chaque collectivité, de façon simple et transparente, sans surcoût. Le bénéficiaire du service mutualisé rembourse la quote-part du coût réel de fonctionnement en fonction de deux critères : un indicateur représentatif de l’activité du service et un compte d’exploitation.

Les deux projets ont été gérés selon une démarche projet : un comité de pilotage composé d’élus, et un comité technique qui prépare les réunions et examine l’évolution des périmètres, les clés de répartition et les refacturations entre la ville et la métropole. Les comptes définitifs sont établis et présentés au comité de pilotage au milieu de l’année suivante.

Près d’un million d’euros sont ainsi économisés chaque année depuis 2009 (11 équivalents temps plein), soit 630 000 euros pour la métropole et 330 000 euros pour la ville. La démarche a reçu un prix « Territoria » d’or dans la catégorie « optimisation des ressources », le 13 novembre 2013 au Sénat.

 

Martine Courgnaud – Del Ry

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