Les fonctionnaires territoriaux au cœur de la mutualisation des services

Intercommunalité

Le gouvernement s’est donné une grande ambition d’optimisation de l’organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.

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RH publiques RH territoriales : la mutualisation à l'ordre du jour Voir le dossier

La notion de « mutualisation des services » renvoie à l’idée d’une mise en commun des moyens humains entre communes et communautés mais ne bénéficie pas d’une définition juridique précise. Elle regroupe à la fois la mise à disposition de services entre communes et communautés dans le cadre des compétences transférées à cette dernière (article L. 5211-4-1 du CGCT) et la création de services communs qui peuvent être créés, à cette même échelle, en dehors de tout transfert de compétence (article L. 5211-4-2 du CGCT). Les fonctionnaires territoriaux et notamment les cadres de la fonction publique territoriale seront naturellement au cœur de ces réformes de structures.

Les services et les métiers concernés par la mutualisation

Les services fonctionnels c’est à dire les « services administratifs ou techniques concourant à l’exercice des compétences des collectivités intéressées sans être directement rattachés à ces compétences » peuvent être mutualisés. Ces services, également appelés « services supports », ne peuvent cependant l’être, entre communes et communautés, qu’uniquement par l’intermédiaire de la création de services communs.

Une faible part de communautés met en place des services de remplacement au profit de leurs communes. Lorsqu’ils sont mis en place, ces services concernent essentiellement le personnel de secrétariat, même si des services de voirie ou périscolaire en bénéficient dans quelques communautés. Par contre, près de la moitié des communautés profitent elles-mêmes de services de remplacement organisés par leur centre de gestion. Là aussi, les personnels de secrétariat et les agents administratifs sont les principaux concernés. Ce constat explique la faiblesse du nombre de services de remplacement constitués à l’échelle communautaire.

Les mises à disposition de service sont qualifiées d’ascendante en cas de transfert partiel de compétences à la communauté. La mutualisation ascendante est possible uniquement lorsqu’une compétence a été partiellement transférée à la  communauté (ex : un transfert d’une partie seulement de la voirie des communes membres du fait de la définition d’un intérêt communautaire). La voirie fait l’objet du plus grand nombre de mises à dispositions ascendantes, bien avant le deuxième domaine, la culture et le sport.

Un bilan globalement positif

L’appréciation des effets de la mutualisation n’est que partielle. Les communautés qui ont élaboré un outil d’évaluation de la mutualisation des services sont peu nombreuses. Il s’agit par ailleurs rarement d’une évaluation globale de la mutualisation, mais au contraire de dispositifs ciblés sur certains services mutualisés. L’autre difficulté rencontrée dans la mise en place de dispositifs d’évaluation de la mutualisation des services relève de leur caractère temporaire. L’estimation des gains financiers permis par la mutualisation d’un service est également une tâche ardue.

Dans les années à venir, la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) constituera l’un des piliers de l’évaluation des pratiques de mutualisation en particulier et de la gestion du personnel en général. Dans une double logique de maîtrise des dépenses publiques locales et de maintien voire d’amélioration de la qualité des services, la réalisation d’une GPEEC est essentielle pour établir un diagnostic prospectif nécessaire à une gestion dynamique des services de la communauté et des communes capable d’adapter les effectifs et les compétences aux besoins du territoire.

En dehors de la mutualisation des services, il existe aussi pour les communautés toute une palette d’outils et de dispositifs permettant de partager certains coûts et d’améliorer la qualité des services publics comme : les groupements de commande, le partage de matériel entre communes et communautés ou les prestations de service. Les communautés peuvent également être considérées comme des lieux de ressources d’ingénierie.

La réalisation d’un schéma de mutualisation, dont la finalisation est pour l’instant programmée à mars 2015, devrait permettre de renforcer cette dynamique au sein des communautés qui ont pris le temps d’associer les élus et/ou les cadres techniques à son élaboration. Les travaux sur ce schéma ne manqueront pas de favoriser l’instauration d’un climat d’échanges et de concertation au sein du bloc local, même si le périmètre de la mutualisation des services se limite aujourd’hui encore trop souvent à une relation exclusive entre la communauté et sa ville-centre.

 

Source : Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés, AdCF, janvier 2015

 

Weka organise une Web-Conférence sur le sujet le 25 février 2015 de 11h à 12h.
Les schémas de mutualisation RH, animée par Valérie Chassagnite, Spécialiste du management public.

Les schémas de mutualisation RH, animée par Valérie Chassagnite, Spécialiste du management public

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