Mutualiser, une démarche adaptée à chaque territoire

Intercommunalité

Les collectivités ne peuvent pas aborder la mutualisation selon une démarche identique. Tout dépend du contexte local : ville-centre importante, taille des différentes communes, équilibre du territoire…

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RH publiques RH territoriales : la mutualisation à l'ordre du jour Voir le dossier

Les schémas de mutualisation des services doivent être adoptés avant mars 2015, en concertation avec les communes. L’absence de schéma ne sera toutefois pas sanctionnée, a précisé Anne Constantini, avocat au barreau de Paris, lors de la seconde conférence nationale de l’emploi territorial (Cnet), organisée à Paris le 16 décembre. Qu’elle soit ascendante (transfert des communes vers les communautés) ou descendante (mise à disposition des communes des services de l’EPCI), la mutualisation consiste à "mettre en commun des moyens humains". Mais il n’existe pas de recette : tout est fonction de la configuration locale, ont expliqué les intervenants d’une table ronde sur la mutualisation des services. Et, notamment, de l’existence ou non d’une ville-centre puissante, qui ne doit pas peser sur les communes.

Ainsi, la communauté d’agglomération du Beauvaisis (31 communes, 82 000 habitants dont 55 000 à Beauvais), qui souhaitait éviter une omniprésence de la ville-centre, a procédé par étapes successives : contrat de main d’œuvre utilisant les compétences de la ville-centre, avenants, puis création de services communs. L’agglomération a créé 74 postes, et une charte de mobilité interne a permis de pourvoir 187 postes en cinq ans.

À la communauté d’agglomération Vichy – Val d’Allier (23 communes, 80 000 habitants dont 25 000 pour Vichy), toutes les fonctions ont été mutualisées, sauf les postes de directeur général des communes.

La communauté envisage également d’avoir un directeur des ressources humaines (DRH) pour l’agglomération, avec des responsables ressources humaines (RRH) de secteurs pour les territoires et les communes. La mutualisation, "à la carte", concerne parfois réalisée à deux (une commune et la ville-centre), voire à trois ou à quatre (les principales communes), ou le plus souvent à 24 communes. Ces regroupements se font à effectif constant (1 550 équivalents temps plein) avec un meilleur service rendu aux petites communes.

La communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, 8 communes, 6 707 habitants) ne comporte aucune ville-centre. Un cabinet d’audit a préparé les maires à anticiper le changement et à déterminer le niveau de services qu’ils souhaitent. Ensuite seulement, ont été déterminées l’organisation et la stratégie. "Le cœur de métier, c’est le projet de territoire, que la mutualisation réexplore, mais en aucun cas l’organisation ne doit être un préalable", estime en effet Paul Lecallenec, directeur général des services du pays de Châteaugiron. La démarche se construit au quotidien avec l’ensemble des agents. Des réunions mensuelles permettent de préparer les chantiers et de décider la  poursuite des expérimentations. Afin que l’intercommunalité ne soit pas perçue comme un organe de tutelle, elle n’interroge pas directement les agents (tâches, souhaits, rémunérations…) mais passe systématiquement par les DGS, les maires et les adjoints des communes.

En tout état de cause, les centres de gestion (CDG) peuvent aider les collectivités dans leur démarche de mutualisation, jouant un drôle de "tiers de confiance" sur différents sujets : dialogue social, conditions de travail, rémunération, action sociale, temps de travail, lieux de travail, fonctions, gestion des carrières.


Martine Courgnaud – Del Ry

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