Un rapport préconise d’assouplir les règles de mutualisation

Intercommunalité

Liberté d’organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d’un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.

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RH publiques RH territoriales : la mutualisation à l'ordre du jour Voir le dossier

Dans un rapport* de près de 400 pages, remis le 22 janvier à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et au président de l’Association des Maires de France (AMF), l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’administration (IGA) font le bilan des mutualisations entre communes et intercommunalité.

Chaque domaine de compétence des collectivités a été étudié pour analyser en détail l’impact des différentes formes de mutualisation sur la maîtrise de la dépense publique. Mais, plutôt que des économies, le rapport montre que les mutualisations permettent d’offrir davantage de services aux habitants. Même si, ponctuellement, elles entraînent des gains financiers, ils sont alors utilisés pour égaliser le niveau de service, en créer de nouveaux, ou encore pour rendre les actions de la collectivité conformes aux nouvelles exigences : rythmes scolaires, instruction des autorisations d’urbanisme…

L’étude, copilotée par le directeur général des collectivités (État) et l’AMF, propose des évolutions juridiques et financières. Une trentaine de propositions qui devraient permettre aux collectivités « de conduire des mutualisations génératrices de gains dans un contexte financier exigeant ».

Le rapport préconise notamment de simplifier et d’ouvrir les possibilités de mutualisation au niveau local, tout en conservant comme objectifs, à moyen et long termes, de renforcer l’intercommunalité par transfert de compétences.

La mutualisation entre deux ou plusieurs communes, appartenant au même bloc intercommunal, pourrait être autorisée, en lien avec leur EPCI. Certaines formes de mutualisation ascendante (mise à disposition de la communauté de moyens communaux) pourraient l’être aussi.

Un « coefficient d’intégration et de mutualisation » pourrait inciter à l’intercommunalité. Il remplacerait le coefficient prévu par la loi sur les métropoles (Maptam), qui est difficile à calculer et qui produit certains effets indésirables. Ce nouveau coefficient s’appliquerait à la dotation globale de fonctionnement (DGF) actuelle ou à la future (DGF territoriale). Il conviendrait aussi de développer un dialogue social global, afin de faciliter les mutualisations, et de maîtriser les coûts d’harmonisation des régimes indemnitaires.

Il s’agira également de clarifier le calendrier de réalisation des schémas de mutualisation, qui seront articulés avec les schémas de coopération intercommunale. Un guide de bonnes pratiques aidera les collectivités à élaborer leur schéma de mutualisation. L’AMF, qui organisera une « rencontre des intercommunalités » sur ce thème le 15 avril, propose divers documents pédagogiques.

Marie Gasnier

* Source : « Les mutualisations au sein du bloc communal », IGF, décembre 2014

 

Weka organise une Web-Conférence sur le sujet le 25 février 2015 de 11h à 12h.
Les schémas de mutualisation RH, animée par Valérie Chassagnite, Spécialiste du management public.

Les schémas de mutualisation RH, animée par Valérie Chassagnite, Spécialiste du management public

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