FPT : une majorité d’agents de catégorie C qui pèse lourdement sur les finances locales

Fonction publique

Démocratie locale, compétences, moyens, règles de fonctionnement… : un récent ouvrage décrit les collectivités d’aujourd’hui pour comprendre leur rôle de demain. Exemple : les ressources humaines.

Plus de 48 000 employeurs (collectivités territoriales et employeurs publics locaux), près de deux millions de salariés pour 250 métiers, 55 cadres d’emplois et 8 filières, des masses budgétaires totalisant 233,6 millions d’euros en 2013, plusieurs dizaines de lois, un paysage toujours en mouvement… Le tout pour exercer des compétences dans de multiples domaines. La décentralisation issue des lois de 1982 a créé un système d’une ampleur impressionnante. Alors que s’achève son troisième acte, Marc Thoumelou, conseiller des services du Sénat et maître de conférences associé à l’institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, en dresse le portrait et fournit des clefs pour l’avenir*.

Ainsi, en matière de ressources humaines. Les trois quarts des agents territoriaux travaillent pour le bloc communal , soit plus de 1,4 million de personnes – dont 1,1 million pour les communes. L’augmentation des effectifs y est plus rapide que dans les autres fonctions publiques : + 2,8 % en moyenne entre 2002 et 2012. Une évolution à mettre en parallèle avec l’augmentation des compétences transférées aux collectivités, qui s’accompagne de mouvements d’agents de l’État vers la fonction publique territoriale (FPT).

La rémunération des agents territoriaux en revanche est beaucoup plus faible dans la FPT : 1 848 euros de traitement net mensuel en moyenne, alors qu’il s’élève à 2 465 euros dans la fonction publique d’État, et à 2 242 euros dans la fonction publique hospitalière. En cause : la forte proportion d’emplois à faible qualification (plus de 77 % d’agents de catégorie C). Des métiers pénibles, qui occasionnent davantage de maladies professionnelles et d’accidents du travail ou de trajet. D’où un absentéisme nettement plus important dans la FPT, où il atteignait 21,7 jours par agent en 2011.

Par ailleurs, les augmentations du Smic, décidées au niveau national et quasiment automatiques puisqu’elles sont assises sur l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, ont un impact très important sur les finances locales.

En effet, depuis un arrêt du Conseil d’État de 1982, un salarié du secteur public ne peut pas percevoir un traitement inférieur au salaire minimum que représente le Smic. La Cour des comptes a chiffré ces augmentations à 625 millions d’euros en 2012 pour les collectivités. À quoi s’est ajoutée en 2014 la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C, que l’Association des Maires de France (AMF) évaluait à 816 millions d’euros pour 2014 et 2015.

 

Marie Gasnier

 

* Source : « Collectivités territoriales, quel avenir ? », Marc Thoumelou, Les Études n° 5416-17 – La Documentation française, 2016

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