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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, en remplacement des zones de protection ...
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Un portrait chiffré de l’Europe locale et régionale examine les finances locales des 27 pays européens à travers une quinzaine de fiches, présentées sous forme de tableaux comparatifs.
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Présentation des résultats de l'appel à projets destiné à prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées par le développement d'activités physiques et sportives dédiées.
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Selon un décret à paraître, le Smic horaire sera porté à 9,22 euros au 1er janvier 2012.
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Le ministère de l’Education nationale a mis en ligne, courant décembre, un document ayant pour objectif d’accompagner les chefs d'établissements « Eclair » et leurs équipes éducatives.
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C’est le sens du programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne, une année en France », pour 2012-2013, dont les modalités sont précisées dans une note de service parue au BO du ...
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Un groupe de travail va plancher sur la modernisation du dispositif de réparation des séquelles issues des accidents de travail/maladies professionnelles (AT/MP).
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Un arrêté adapte le suivi post-professionnel après exposition à l’amiante et aux poussières de bois, aux protocoles validés par la Haute autorité de santé (HAS).
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Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), a demandé mardi que proposition de loi (PPL) du député Jacques Pélissard (UMP) sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée ...
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A la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire, l'Agence qualité éducation (AQE) va réaliser une étude portant sur les chefs d'établissement et l'autonomie des Etablissements publics ...
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Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46 qui intéresse la santé au travail.
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La FCPE, principale fédération de parents d'élèves, dénonce les suppressions de postes dans l'Education nationale à la rentrée 2012, évoquant une « curée » et un « acharnement ...
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A compter du 1er janvier, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), plus adapté aux statistiques Eurostat sera disponible sous forme papier et sur le site web Net-entreprises.
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Le Parlement a adopté définitivement lundi la réforme du contrôle des médicaments, destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator.
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Le Parlement a finalement voté la proposition de loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
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L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre 2011, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2012. Il prévoit la suppression de 400 emplois administratifs.
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