Réforme du mode de scrutin municipal : l’uniformisation, une fausse bonne idée

La loi n° 2025-444 et sa loi organique n° 2025-443 ont été adoptées en mai 2025 avec un objectif affiché élevé : « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Concrètement, ces textes suppriment définitivement dans toutes les communes – y compris celles de moins de 1 000 habitants – la possibilité de scrutin majoritaire plurinominal avec panachage au profit d’un scrutin de liste paritaire à deux tours avec prime majoritaire. Ils imposent à toutes les listes une alternance stricte femmes-hommes, interdisent toute modification individuelle des bulletins et uniformisent les règles quel que soit le contexte local.
Derrière ces intentions nobles se cache cependant une réforme qui risque d’avoir des effets pervers bien réels, en particulier dans les petites communes rurales et au regard des derniers résultats des municipales de mars 2026.

Baisse de l’offre démocratique

Les dernières élections municipales ont été marquées par un taux d’abstention historiquement élevé : 42,83 % des électeurs inscrits au premier tour – un niveau jamais atteint hors période de pandémie. Plus préoccupant encore : dans près de 68 % des communes, soit 23 750 communes, une seule liste de candidats était présente au premier tour.
Dans ces communes, l’absence de concurrence réduit mécaniquement le débat politique local et limite le choix du citoyen à une simple validation ou rejet d’une seule équipe. Loin de «  garantir la vitalité démocratique », la réforme ne peut pas être dissociée de cette réalité : un mode de scrutin plus contraignant a coïncidé avec moins de listes, donc moins d’alternatives pour les électeurs.
Cette situation questionne la légitimité même des conseils municipaux sortants. Quand une liste unique recueille 100 % des suffrages exprimés… mais qu’à peine 57 % des électeurs ont voté (en moyenne), voire beaucoup moins dans certains territoires, la représentation démocratique est affaiblie, non renforcée.

Érosion silencieuse de l’engagement local

Au-delà des seuls aspects techniques du mode de scrutin, c’est bien le contexte sociétal et le « climat » de la vie locale qui doit interroger. À la veille des municipales de 2026, une enquête de l’Association des Maires de France (AMF) et du Cevipof a monté que près de six élus sur dix envisageaient de se représenter, malgré un mandat marqué par des tensions, des crises successives et une fatigue réelle, signe à la fois d’un attachement profond au service public et d’un mandat éprouvant. Les maires qui décrivent un conseil municipal « agressif » sont nettement moins nombreux à vouloir repartir que ceux où le climat est apaisé, ce qui illustre combien les relations humaines comptent dans l’action locale.
Parallèlement, d’autres travaux mettent en lumière la fragilité croissante de la fonction : depuis 2020, plus de 2 000 maires ont démissionné en cours de mandat, un chiffre inégalé et qui se concentre particulièrement dans les petites communes. Sur le terrain, la pression, les délais administratifs, la surcharge de travail et les obligations nouvelles pèsent sur des élus souvent bénévoles ou peu formés à ces responsabilités – une réalité qui ne peut être ignorée lorsqu’on introduit une rigidité supplémentaire dans le cadre électoral.

Les risques de rigidité réglementaire

Dans ce contexte, imposer de nouvelles contraintes (liste paritaire sans panachage, format uniformisé, etc.) dans des espaces où la vie politique est peu structurée sur le plan partisan, souvent basée sur des relations personnelles et informelles, n’est pas sans risques. Là où une campagne électorale pouvait autrefois s’improviser autour de quelques habitants motivés, la contrainte d’exigences réglementaires strictes peut être perçue comme une barrière plutôt qu’un levier, et cristalliser des tensions déjà visibles dans des conseils municipaux fatigués ou divisés.
Ce phénomène pourrait se traduire par un sentiment d’éloignement accru entre une population déjà inquiète pour l’avenir démocratique des petites communes et des élus qu’on sollicite toujours plus, parfois sans moyens supplémentaires. Dans une période où l’on observe une défiance accrue envers les institutions nationales, les maires restent pourtant, de loin, les élus les plus appréciés des Français, perçus comme proches, utiles et dignes de confiance, ce qui souligne à quel point leur rôle est central et fragile à la fois.
Ont-ils besoin de plus de rigidité réglementaire, ou plutôt de soutien, de reconnaissance et d’adaptations contextuelles, qui préservent à la fois la vitalité démocratique locale et la cohésion sociale ? C’est à cette réflexion plus nuancée que la réforme devrait inviter, plutôt qu’à un modèle uniforme applicable sans discernement dans des réalités locales très différentes.

Un progrès essentiel pour la parité

C’est dans le domaine de la parité que la réforme brille particulièrement. L’extension de l’alternance stricte femmes-hommes à toutes les communes constitue un progrès tangible pour l’égalité réelle. Là où auparavant les petites communes échappaient à cette obligation, la loi oblige désormais à inscrire les femmes et les hommes de manière équilibrée sur toutes les listes. Cela ne se limite pas à un principe : cela forge de nouvelles pratiques locales, permet l’émergence de talents féminins, et contribue à une représentation plus diverse et légitime des conseils municipaux.
Même si cela peut représenter un défi organisationnel pour certaines communes, le bénéfice démocratique est indéniable et durable. Force est de constater que ce qui était perçu comme une contrainte (compte tenu de la faible proportion de femmes élues) n’a pas constitué une pression réglementaire excessive sur des élus bénévoles.

Ne pas imposer un modèle unique

Enfin, une lecture plus stratégique de ces lois montre qu’elles s’inscrivent dans une longue tendance à rapprocher nos règles électorales de celles de certains pays européens, souvent caractérisés par des structures plus décentralisées (États régionaux ou fédéraux) et moins de niveaux territoriaux. Si l’idée d’harmonisation européenne peut séduire, elle ne doit pas conduire à imposer un modèle unique là où la diversité institutionnelle française constitue une richesse.
La France compte encore près de 35 000 communes, bien plus que ses voisins, et ce maillage territorial doit être respecté dans ses spécificités. Une uniformisation trop rapide et sans adaptation fine peut fragiliser des institutions locales sans pour autant faciliter de réelles transformations structurelles comme les fusions de communes ou la simplification du millefeuille intercommunal, qui ont jusqu’ici montré leurs limites.

Besoin d’une réforme plus nuancée et adaptée

L’objectif affiché de dynamiser la démocratie locale, renforcer la cohésion municipale et promouvoir la parité mérite d’être partagé. Néanmoins, les résultats des dernières élections municipales et les résistances observées dans les petites communes suggèrent que la loi n° 2025-444 et la loi organique n° 2025-443 ont été conduites sans suffisamment tenir compte des réalités locales et des comportements démocratiques des électeurs.
Plutôt qu’une harmonisation rigide, c’est peut-être une refonte plus graduée et adaptée des modes de scrutin qui serait de nature à véritablement renouveler l’engagement citoyen au plus près des territoires.

Nicolas Pellegrini, secrétaire général de mairie de Mus (Gard), enseignant vacataire à l’Université de Nîmes, adhérent du SNDGCT (Syndicat national des directions générales des collectivités territoriales)