Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Urbanisme

Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc a installé mardi 29 septembre 2015 la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Cette commission, créée par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, se substitue à la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Ses compétences sont élargies à la préservation des espaces naturels et forestiers.

La CDPENAF peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces. En application du Code de l’urbanisme, elle émet un avis sur l’opportunité des procédures d’urbanisme au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières.

La CDPENAF associe des représentants de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricoles et forestières, de la Chambre d’agriculture, d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l’environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).

 

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