Toute l'Actualité Planification
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Urbanisme
22/12/20
Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un vide juridique
Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération ... -
Urbanisme
27/07/20
Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale. -
Urbanisme
30/09/19
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #7
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Urbanisme
28/04/17
Un guide aide les collectivités à moderniser leur PLU
La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat ... -
Urbanisme
20/01/17
L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions qui peuvent fâcher !
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence ... -
Urbanisme
25/08/16
Urbanisme et qualité de l’air : réflexions des élus de Grenoble-Alpes Métropole
Dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Grenoble-Alpes Métropole organisait le 30 avril dernier un séminaire ayant pour thème « environnement et cadre de vie ». L’occasion ... -
Urbanisme
10/06/16
L’État accompagnera 273 nouveaux projets de plans locaux d’urbanisme intercommunal
En attendant la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunal en 2017, l'État soutient les EPCI qui déploient des politiques d'urbanisme au service de leurs habitants. -
Urbanisme
27/11/15
Favoriser la prise en compte de l’air dans les projets et les documents d’urbanisme
Un guide de l'Ademe* fournit des pistes pour prendre en compte la qualité de l'air et ses enjeux sanitaires dans les projets urbains et d'aménagement du territoire.
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Urbanisme
02/10/15
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc a installé mardi 29 septembre 2015 la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
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Personnes âgées
14/01/13
Hospitalisation à domicile : vers 30 000 patients par jour en 2018
Olivier Paul, délégué national de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNHEAD), dresse un bilan de cette activité en France et présente les projets du secteur.
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