La loi Alur du 24 mars 2014 rend obligatoires les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi) à partir du 27 mars 2017 (cf. encadré). En attendant, les structures intercommunales sont de plus en plus nombreuses à recevoir le soutien de l’État pour s’engager dans la démarche. Depuis 2010, plusieurs appels à projets ont ainsi permis d’accompagner 504 plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Fin mai, le ministère du Logement a dévoilé le nom des 273 nouvelles intercommunalités sélectionnées, qui se partageront deux millions d’euros. Regroupant près de 5 500 communes, elles présentent des profils diversifiés et sont principalement situées en zone rurale, mais pas exclusivement.
L’intercommunalité est l’échelon le plus pertinent pour construire un projet de territoire en respectant l’environnement, et un atout majeur pour l’habitat et l’aménagement durables, rappelle le ministère du Logement.
En effet, divers enjeux (étalement urbain, préservation de la biodiversité, économie des ressources, pénurie de logements) doivent être appréhendés sur un territoire large, cohérent et équilibré. Ils ne peuvent plus être traités uniquement par les communes, mais nécessitent au contraire de mutualiser les moyens et les compétences, et de mettre en œuvre la solidarité de territoire qu’offre l’intercommunalité. Le PLUi permet aux élus d’élaborer des politiques d’urbanisme directement au service des populations, en concertation étroite avec les communes voisines.
Certains volets du projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté en Conseil des ministres le 13 avril, favoriseront l’élaboration des PLUi dans les grandes collectivités. Selon le ministère du Logement, la réforme territoriale permettra également de conforter cette dynamique, avec la fusion d’EPCI et l’émergence de structures intercommunales sur les grands territoires.
Marie Gasnier
|
Plus d’un quart des EPCI compétents en urbanisme En mars, un an avant la généralisation du PLUi, plus du quart des communautés étaient déjà compétentes en matière d’urbanisme, couvrant 36 % de la population. La loi Alur rend obligatoire le transfert de la compétence d’élaboration d’un PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après sa publication, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres, représentant au moins 20 % de la population. Communautés urbaines et métropoles avaient déjà cette compétence de droit. |
|
Le nouveau PLU Le 1er janvier, le décret instaurant un contenu modernisé du plan local d’urbanisme (PLU) est entré en vigueur. Il a pour but de clarifier, mettre en cohérence et rendre plus lisibles les règles d’urbanisme. Le texte propose aux élus de nouveaux outils au service de leurs compétences de planification et d’urbanisme. |
