Calcul des surfaces de plancher : un mode d’emploi publié par circulaire

Urbanisme

La notion de surface de plancher remplace, depuis le 1er mars 2012, les notions de SHOB, SHON, et toutes les autres notions jusque là utilisées pour déterminer les surfaces pour l’application d’une réglementation.

Cette notion est complétée par la notion d’emprise au sol, pour les autorisations d’urbanisme, et de surface taxable, pour la fiscalité de l’urbanisme.

La circulaire du 3 février 2012 décrit très précisément, parfois schémas à l’appui, quels sont les éléments pris en compte pour évaluer la surface de plancher, et quels éléments doivent en être déduits. Quelques spécificités sont énoncées concernant l’emprise au sol.

Enfin, un long chapitre explique comment mettre en œuvre, dans le temps, ces nouvelles notions, à la fois dans les documents d’urbanisme et pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

Texte de référence : Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du Code de l’urbanisme

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum