Agriculture bio : l’État s’en remet aux régions pour les aides au maintien

Développement durable

L’État va confier aux régions le financement, après 2018, des nouvelles aides au maintien des producteurs bio, mais s’engage à honorer les contrats pluri-annuels en cours et à maintenir au-delà de 2017 les allègements fiscaux dont ils bénéficient.

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé mercredi 20 septembre au soir que l’État allait « recentrer » ses aides sur le soutien aux nouveaux producteurs.

En visite au salon Tech et Bio à Bourg-lès-Valence (Drôme), le ministre a jugé que « c’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique », étant donnée la « croissance historique » de la consommation des aliments bio en 2016 (+ 20 %).

Selon la région où ils habitent et malgré des politiques régionales variables sur le sujet, beaucoup d’agriculteurs bio devraient néanmoins continuer de toucher des aides publiques au maintien.

Versées jusqu’à cinq ans après les trois premières années d’activité, elles sont destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio.

La plus grosse composante de ces aides provient des fonds européens Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), gérés par les régions depuis la réforme 2014 de la PAC.

Les régions ont souhaité « unanimement » mardi 19 septembre conserver la gestion de cette enveloppe lors d’un Comité État-régions, fait-on valoir au ministère.

« C’est le seul abondement de l’État qui s’interrompra à partir de 2018 et qui venait en complément des fonds Feader », a précisé le cabinet du ministre jeudi 21 septembre.

« Les régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère », a résumé le ministre mercredi 20 septembre.

L’État s’engage à honorer jusqu’au bout « les contrats pluri-annuels signés cette année », a souligné le cabinet du ministre jeudi 21 septembre.

Et le crédit d’impôt dont bénéficient les producteurs bio, qui devait prendre fin en 2017, devrait être maintenu aussi, a affirmé le ministre dans son discours.

Cet allègement fiscal, compris entre 2 500 et 4 000 euros selon le taux de conversion au bio de l’exploitation, devait initialement prendre fin en 2017.

Accord européen en vue

M. Travert s’est aussi déclaré prêt à accompagner le développement d’une « filière bio », incluant la transformation et la distribution des aliments, afin que les produits issus de l’agriculture biologique française puissent être écoulés correctement et sans gaspillage sur le marché.

Il compte sur les États généraux de l’alimentation en cours, pour élaborer des « propositions concrètes » en ce sens.

« J’ai notamment suggéré qu’un fonds privé puisse être mis en place pour venir financer des projets de développement et de structuration des filières bio. Je sais que l’idée fait son chemin. C’est une solution possible et ce n’est sans doute pas la seule », a-t-il dit.

Le ministre a aussi confirmé l’objectif de faire augmenter l’emprise de l’agriculture bio à « 8,5 % des surfaces agricoles utilisables » en France d’ici 2020, soit d’ici la fin de la programmation actuelle de la PAC, contre 6,5 % en 2016.

Il s’est également engagé une nouvelle fois sur la résorption des retards de paiement des aides. « Le versement des aides à l’agriculture biologique au titre de la campagne 2015 interviendra à partir de novembre 2017. Le paiement des aides 2016 débutera à compter de mars 2018 », a-t-il affirmé.

Enfin, le ministre a estimé qu’un accord européen sur la révision de la définition même de l’agriculture bio est « atteignable » (…) « avant la fin de l’année ».

« Le texte devait faire l’objet d’un débat lors du Conseil de juillet dernier mais l’Allemagne a souhaité repousser le débat. Il devrait pouvoir avoir lieu lors d’un prochain Conseil », a-t-il dit.

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Posté le par Rédaction Weka

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