Encadrer les élèves au quotidien

 
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Encadrer les élèves au quotidien

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Les procédures d’orientation et d’affectation des élèves de collège et de lycée

En France, l’orientation des élèves, au sein du système éducatif secondaire, est organisée et réglementée par des procédures. Le recours au terme « procédure » n’est pas dû au hasard, il révèle un double souci, juridique et fonctionnel :

  • juridique, dans le sens où il indique une manière de procéder de façon légale, en définissant des règles d’organisation, de compétence, d’instruction, de procès, d’exécution de décisions de justice ;

  • fonctionnel, dans le sens où il indique une manière de se comporter et d’agir pour atteindre un résultat souhaité, en désignant l’ensemble des étapes successives devant être mises en œuvre et en balisant la conduite des actions à entreprendre.

Comme toute procédure, les procédures d’orientation et d’affectation permettent donc de définir un ensemble de tâches devant ou pouvant être effectuées et de désigner des méthodes, des normes, des contraintes, des règles, des délais, des échéances devant être respectés. Dans le cadre qui nous préoccupe ici, la tâche est d’orienter les élèves et/ou de les aider à s’orienter. Ainsi, il existe, sous forme de décrets, arrêtés, circulaires, notes de service, etc., des instructions incontournables obligeant les différents acteurs (élèves, parents, enseignants, administratifs, etc.) à effectuer des activités définies et prévues par les procédures d’orientation. Grâce à elles, la tâche « d’orienter » et la tâche « de s’orienter » s’effectuent dans un cadre défini, à la fois juridiquement et fonctionnellement.

Ces procédures mettent en jeu deux types d’éléments :

  • des règles institutionnelles définissant, d’une part, les paliers et les voies d’orientation et codifiant, d’autre part, le déroulement de l’orientation et de l’affectation ;

  • des acteurs sociaux constitués :

    • des acteurs institutionnels ayant des obligations professionnelles en matière d’orientation : les autorités académiques, les chefs d’établissement, les professeurs, les conseillers principaux d’éducation et les conseillers d’orientation-psychologues ;

    • des acteurs non institutionnels ou usagers : les élèves et leurs parents ou tuteurs (s’ils sont mineurs non émancipés).

En résumé, les procédures permettent de fixer les droits et devoirs, les obligations, les responsabilités et les pouvoirs de chacun en matière d’orientation et d’affectation.

1 - Les...

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