Logo produit État civil

État civil

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
13543

Mariage avec un étranger : Nicaragua
Nouveauté 09 sept. 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Nicaragua.

FICHE
13544

Mariage avec un étranger : Niger
Nouveauté 09 sept. 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Niger.

FICHE
13545

Mariage avec un étranger : Ouganda
Nouveauté 09 sept. 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de l’Ouganda.

FICHE
1395

Délivrer une attestation d’accueil
Mise à jour 09 sept. 2020 #Étranger  #Formalités pour l'étranger  #Les titres d'identité et autres formalités 
De nouveaux outils relatifs à la constitution d’une attestation d’accueil viennent compléter cette fiche mise à jour.

FICHE
13508

Mariage avec un étranger : Liban
Nouveauté 10 juil. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Liban.

FICHE
13509

Mariage avec un étranger : Lituanie
Nouveauté 10 juil. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Lituanie.

FICHE
13510

Mariage avec un étranger : Macédoine
Nouveauté 10 juil. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Macédoine.

FICHE
13511

Mariage avec un étranger : Mauritanie
Nouveauté 10 juil. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Mauritanie.

FICHE
13512

Mariage avec un étranger : Mongolie
Nouveauté 10 juil. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Mongolie.

FICHE
13238

Mariage avec un étranger : Monténégro
Mise à jour 10 juil. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les informations relatives à la constitution du dossier de mariage s’appliquant aux ressortissants du Monténégro ont été mises à jour.

FICHE
13441

Mariage avec un étranger : Corée du Nord
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Corée du Nord.

FICHE
13442

Mariage avec un étranger : Estonie
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Estonie.

FICHE
13443

Mariage avec un étranger : Fidji
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Fidji.

FICHE
13444

Mariage avec un étranger : Grèce
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Grèce.

FICHE
13445

Mariage avec un étranger : Grenade
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Grenade.

FICHE
13446

Mariage avec un étranger : Jordanie
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Jordanie.

FICHE
13447

Mariage avec un étranger : Kirghizistan
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de du Kirghizistan.

FICHE
13448

Mariage avec un étranger : Kiribati
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Kiribati.

FICHE
13449

Mariage avec un étranger : Palaos
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Palaos.

FICHE
13450

Mariage avec un étranger : Koweït
Nouveauté 30 avr. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Koweït.

FICHE
1255

Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé
Mise à jour 30 avr. 2020 #Naissance  #Procès-verbal  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Actualisée, cette fiche vous guidera dans l’élaboration du procès-verbal constatant la découverte d’un enfant pour lequel aucun lien de filiation n’est établi. Un nouveau modèle de procès-verbal vous est proposé.

FICHE
1256

Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
Mise à jour 30 avr. 2020 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette mise à jour propose une nouvelle occurrence dans la foire aux questions. Peut-on apposer des mentions en marge de l’acte de naissance provisoire ? La réponse est oui.

FICHE
1402

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Mise à jour 30 avr. 2020 #Acte d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Cette fiche est complétée des deux circulaires du 17 février 2017 et du 26 juillet 2017 listant toutes les mentions modifiées ou nouvelles issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ainsi que d’un outil récapitulant de façon exhaustive les mentions pouvant être apposées sur saisie directe des intéressés.

FICHE
13374

Mariage avec un étranger : Monaco
Nouveauté 17 mars 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Monaco.

FICHE
13375

Mariage avec un étranger : Nouvelle-Zélande
Nouveauté 17 mars 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Nouvelle-Zélande.

FICHE
13376

Mariage avec un étranger : Oman
Nouveauté 17 mars 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Oman.

FICHE
13377

Mariage avec un étranger : Saint-Marin
Nouveauté 17 mars 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Saint-Marin.

FICHE
13378

Mariage avec un étranger : Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Nouveauté 17 mars 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

FICHE
13379

Mariage avec un étranger : Sainte-Lucie
Nouveauté 17 mars 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Sainte-Lucie.

FICHE
13380

Mariage avec un étranger : Salomon
Nouveauté 17 mars 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Salomon.