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FICHE
1389

Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur
Mise à jour 30 mars 2021 #Passeport  #Mineur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette fiche a également été revue pour intégrer les récentes évolutions liées au dispositif « Justif’adresse ».

FICHE
1390

Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
Mise à jour 30 mars 2021 #Passeport  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette actualisation intègre la mise à jour relative aux justificatifs de domicile dématérialisés liées au dispositif « Justif’adresse ».

FICHE
1391

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur
Mise à jour 30 mars 2021 #Passeport  #Mineur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant au dispositif « Justif’adresse » et au service en ligne de pré-demande de passeport biométrique, mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

FICHE
1392

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
Mise à jour 30 mars 2021 #Passeport  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette fiche intègre également les récentes évolutions liées au dispositif « Justif’adresse », désormais généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain.

FICHE
1402

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Mise à jour 30 mars 2021 #Acte d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Les références juridiques et les outils de cette fiche ont été actualisés pour prendre en compte la circulaire ministérielle n° JUSC2021489C du 26 août 2020.

FICHE
1411

Établir les tables annuelles et décennales
Mise à jour 30 mars 2021 #Registres d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant aux modalités de tenue des registres d’état civil et l’établissement des tables annuelles et décennales, notamment sur la reliure des tables annuelles et décennales.

FICHE
13653

Mariage avec un étranger : Libye
Nouveauté 25 janv. 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Libye.

FICHE
13654

Mariage avec un étranger : Malawi
Nouveauté 25 janv. 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Malawi.

FICHE
13655

Mariage avec un étranger : Népal
Nouveauté 25 janv. 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Népal.

FICHE
13657

La légalisation de signature
Nouveauté 25 janv. 2021 #Légalité des actes  #Maire  #Certification  #Les titres d'identité et autres formalités 
La légalisation de signature consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement un acte sous seing privé. Cette fiche vous présente les différentes étapes de la demande de légalisation de signature, notamment les multiples vérifications préalables.

FICHE
1250

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
Mise à jour 25 janv. 2021 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de formulaire que peuvent remplir les parents pour faire constater à l’officier de l’état civil leur désaccord sur le choix du nom de l’enfant.

FICHE
1251

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés
Mise à jour 25 janv. 2021 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de formulaire que peuvent remplir les parents pour faire constater à l’officier de l’état civil leur désaccord sur le choix du nom de l’enfant.

FICHE
1402

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Mise à jour 25 janv. 2021 #Acte d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’un tableau récapitulatif des pays avec lesquels la France peut échanger directement des informations de mise à jour d’actes d’état civil.

FICHE
10722

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays
Mise à jour 25 janv. 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil. Il s’agit d’une liste exhaustive des pays dont la législation prévoit une publication des bans de mariage préalablement à la célébration.

FICHE
13577

Mariage avec un étranger : Guinée équatoriale
Nouveauté 19 nov. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Guinée équatoriale.

FICHE
13578

Mariage avec un étranger : Liberia
Nouveauté 19 nov. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Liberia.

FICHE
13579

Mariage avec un étranger : Liechtenstein
Nouveauté 19 nov. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Liechtenstein.

FICHE
13580

Mariage avec un étranger : Malte
Nouveauté 19 nov. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Malte.

FICHE
13581

Mariage avec un étranger : Namibie
Nouveauté 19 nov. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Namibie.

FICHE
13582

Mariage avec un étranger : Nigeria
Nouveauté 19 nov. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Nigeria.

FICHE
13583

Mariage avec un étranger : Panama
Nouveauté 19 nov. 2020 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Panama.

FICHE
1415

Établir un livret de famille unique
Mise à jour 19 nov. 2020 #Livret de famille  #Les missions et les supports de l'état civil 
L’arrêté du 10 janvier 2020 a modifié le modèle du livret de famille unique. Dans ce cadre, quelques compléments d’informations et un nouveau modèle de demande de livret ont été apportés à cette fiche mise à jour.

FICHE
1416

Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de famille
Mise à jour 19 nov. 2020 #Livret de famille  #Les missions et les supports de l'état civil 
Depuis le 1er janvier 2007, seule la nouvelle formule de livret de famille unique doit être utilisée. Ce modèle a été modifié par l’arrêté du Garde des Sceaux du 10 janvier 2020, mais les officiers de l’état civil peuvent épuiser le stock du modèle antérieur avant de devoir utiliser le modèle 2020.

FICHE
1417

Mettre à jour un livret de famille délivré par une mairie
Mise à jour 19 nov. 2020 #Livret de famille  #Les missions et les supports de l'état civil 
L’officier d’état civil du lieu où a été déclaré le décès (lieu de naissance de l’enfant défunt) doit renseigner l’extrait avec le ou les prénoms de l’enfant né sans vie. Mais à la condition, bien entendu, que les parents aient choisi de lui en attribuer un. Cette précision s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de cette fiche.

FICHE
1421

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger
Mise à jour 19 nov. 2020 #Formalités pour l'étranger  #Livret de famille  #Les missions et les supports de l'état civil 
Aucune obligation ne pèse sur l’officier d’état civil français quant à la mise à jour des livrets de famille émanant d’autres pays. Cependant, il reste toutefois d’usage de le faire dans certains cas. Cette fiche mise à jour se propose de lister les différentes situations qui s’y prêtent.

FICHE
1422

Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et Mayotte)
Mise à jour 19 nov. 2020 #Formalités pour l'étranger  #Livret de famille  #Les missions et les supports de l'état civil 
Le droit local mahorais ne reconnaît pas la filiation paternelle naturelle. Le livret de famille ne peut donc pas être remis au père lorsque les parents de l’enfant ne sont pas mariés.

FICHE
1423

Établir un second livret de famille
Mise à jour 19 nov. 2020 #Livret de famille  #Les missions et les supports de l'état civil 
Concernant la perte ou le vol d’un livret de famille, et afin de limiter les abus, l’instruction générale relative à l’état civil préconise que l’officier d’état civil compétent demande la production par l’intéressé d’une déclaration effectuée préalablement auprès d’une autorité de police ou de gendarmerie.

FICHE
13540

Mariage avec un étranger : Luxembourg
Nouveauté 09 sept. 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Luxembourg.

FICHE
13541

Mariage avec un étranger : Mozambique
Nouveauté 09 sept. 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Mozambique.

FICHE
13542

Mariage avec un étranger : Moldavie
Nouveauté 09 sept. 2020 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Moldavie.