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FICHE
10809

Mariage avec un étranger : Pologne
Mise à jour 21 nov. 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités polonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant polonais.

FICHE
1288

Connaître les règles en matière de nom d’usage
Mise à jour 30 sept. 2022 #Nom  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte plusieurs modifications et clarifications aux règles relatives au nom d’usage. Elles sont désormais intégrées à cette fiche, que cinq nouveaux outils viennent également compléter.

FICHE
14033

Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom
Nouveauté 25 juil. 2022 #Nom de famille 
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a créé une procédure simplifiée de changement de nom, qui s’effectue directement auprès de l’officier de l’état civil. Cette fiche en détaille les différentes étapes et huit nouveaux outils la complètent afin de vous accompagner au mieux dans cette nouvelle procédure.

FICHE
10772

Mariage avec un étranger : Belgique
Mise à jour 27 avr. 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de cinq spécimens de documents délivrés par les autorités belges, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant belge (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10867

Mariage avec un étranger : Mexique
Mise à jour 27 avr. 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités mexicaines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant mexicain (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
11138

Mariage avec un étranger : Ukraine
Mise à jour 27 avr. 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités ukrainiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant ukrainien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
5750

Établir l’acte d’enfant sans vie
Mise à jour 24 mars 2022 #Acte d'enfant sans vie  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie modifie substantiellement l’article 79-1 du Code civil. Cette fiche a été mise à jour en conséquence, ainsi que son outil dtou4443.

FICHE
10779

Mariage avec un étranger : Maroc
Mise à jour 24 mars 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de six spécimens de documents délivrés par les autorités marocaines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant marocain.

FICHE
10808

Mariage avec un étranger : Italie
Mise à jour 24 mars 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités italiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant italien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
1283

Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
Mise à jour 20 janv. 2022 #Nom de famille  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La déclaration de changement de nom d'un enfant est un acte authentique dressé par l’officier d’état civil. S’agissant d’une déclaration conjointe, la présence des deux parents est normalement requise. Toutefois, tout parent empêché peut se faire représenter par un fondé de procuration. La présente fiche est enrichie de précisions au niveau de son étape 3 ainsi que d’un nouvel outil, qui propose un modèle de procuration lorsque celle-ci est dressée par un officier d’état civil.

FICHE
10724

Mariage avec un étranger : Algérie
Mise à jour 20 janv. 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités algériennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant algérien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc).

FICHE
10776

Mariage avec un étranger : Chine
Mise à jour 20 janv. 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités chinoises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant chinois.

FICHE
13869

Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes suite à une assistance médicale à la procréation
Nouveauté 29 nov. 2021 #Naissance  #Acte d'état civil 
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune et d’en dresser acte sur les registres de l’état civil. Cette fiche indique les étapes spécifiques à suivre pour établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes suite à assistance médicale à la procréation, introduite par la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

FICHE
1283

Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
Mise à jour 29 nov. 2021 #Nom de famille  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a créé un nouveau mode d’établissement de la filiation pour les couples de femmes ayant eu recours à l’assistance médicale à la procréation, ouvrant aussi pour elles le droit à changement de nom de l’enfant. Cette mise à jour intègre le dispositif.

FICHE
1315

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil
Mise à jour 24 sept. 2021 #Divorce  #Acte d'état civil  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Sept nouveaux outils viennent compléter cette fiche afin de vous aider à rédiger les mentions de divorce sur les actes de mariage et de naissance, que le divorce ait été prononcé au sein de l’Union européenne ou en dehors de ses frontières.

FICHE
11009

Mariage avec un étranger : Suède
Mise à jour 24 sept. 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche intègre des précisions concernant les nouveaux documents directement délivrés auprès de la section consulaire de l’ambassade de Suède en France.

FICHE
1384

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un mineur
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette mise à jour intègre le nouveau modèle de carte nationale d’identité, mis en place en application du règlement du Parlement européen relatif au renforcement de la sécurité des titres d’identité des citoyens de l’Union européenne. Quelques précisions ont également été apportées au sujet du recueil des empreintes.

FICHE
1385

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette fiche intègre également des précisions concernant le nouveau modèle de carte nationale d’identité, ainsi que sur le recueil des empreintes et les modalités de demande pour un majeur sous tutelle.

FICHE
1386

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Mineur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant au nouveau modèle de carte nationale d’identité et au recueil d’empreintes.

FICHE
1387

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un majeur
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette mise à jour prend également en compte le nouveau modèle de carte nationale d’identité et apporte quelques précisions concernant le recueil d’empreintes.

FICHE
1388

Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette mise à jour est consacrée aux conséquences de la mise en place du nouveau modèle de carte nationale d’identité, et à ses implications quant au retrait du titre.

FICHE
1308

Déclencher le dispositif de sursis à mariage
Mise à jour 21 avr. 2021 #Mariage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
L’officier de l’état civil doit informer le procureur de la République dès qu’il suspecte un mariage simulé ou arrangé. Cette fiche est enrichie d’un nouvel outil qui liste les indices devant éveiller le doute sur les véritables intentions des futurs époux.

FICHE
1298

Valider la liste des témoins de mariage
Mise à jour 21 avr. 2021 #Mariage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Le rôle joué par les témoins lors de la célébration de mariage ainsi que les modalités de leur remplacement le jour de la cérémonie ont été complétés et précisés.

FICHE
1319

Établir le certificat de concubinage
Mise à jour 21 avr. 2021 #Concubinage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, notamment quant au rôle et à la responsabilité du maire dans la délivrance des certificats de concubinage.

FICHE
13710

Mariage avec un étranger : Guyana
Nouveauté 30 mars 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Guyana.

FICHE
13711

Mariage avec un étranger : Papouasie-Nouvelle-Guinée
Nouveauté 30 mars 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

FICHE
13712

La copie certifiée conforme à l’original
Nouveauté 30 mars 2021 #Formalités pour l'étranger  #Légalité des actes  #Certification 
La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Cette fiche présente les différentes étapes de la demande de copie certifiée conforme, notamment les vérifications préalables.

FICHE
1384

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un mineur
Mise à jour 30 mars 2021 #Carte nationale d'identité  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette fiche a été actualisée pour intégrer les dernières évolutions liées au dispositif « Justif’adresse », généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 1er février 2021, après une période de test dans quatre départements.

FICHE
1386

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur
Mise à jour 30 mars 2021 #Carte nationale d'identité  #Mineur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant au dispositif « Justif’adresse », désormais généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain.

FICHE
1387

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un majeur
Mise à jour 30 mars 2021 #Carte nationale d'identité  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette mise à jour prend également en compte les dernières évolutions relatives aux justificatifs de domicile dématérialisés liées au dispositif « Justif’adresse ».